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Un guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté par le Conseil Supérieur de l’ESS

par Martin Besnier - le 9 juillet 2016
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Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire, sous la présidence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale et solidaire, a adopté, mardi 14 juin, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce guide présente les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » comme défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il constitue « un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès » selon 8 thèmes :

- la gouvernance démocratique

- la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise

- la territorialisation de l’activité économique et des emplois

- la politique salariale et l’exemplarité sociale

- le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients

- la diversité au sein de l’entreprise

- le développement durable

- l’éthique et la déontologie.

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en juin 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018. D’ici là, le guide fera l’objet d’une phase d’expérimentation dans une vingtaine de structures qui se sont portées volontaires et qui pourront émettre des recommandations. Un rapport d’évaluation du dispositif sera ensuite réalisé tous les trois ans.


Retrouvez le guide des bonnes pratiques, en co-construction.

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