Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 20 novembre 2017

Un plan gouvernemental de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers de la Politique de la ville

Ce plan a été annoncé par le président Emmanuel Macron le 14 novembre à Tourcoing. Il comporte notamment des mesures impactant directement les acteurs de l'ESS et les collectivités territoriales.

Depuis les coupes estivales dans les crédits du « programme 147 » de la politique de la ville et la baisse drastique des contrats aidés et ses conséquences, le Gouvernement essuie les critiques des élus locaux et acteurs de la politique de la ville, exprimées notamment en octobre dernier à Grigny (voir notre article dédié).

Dans le cadre d'une visite les 13 et 14 novembre à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Tourcoing et Roubaix, dans le Nord, le président de la République a esquissé un « plan de bataille », qui sera défini dans les détails dans les prochains mois: "un plan de mobilisation générale reposant sur une large concertation sera établi d’ici fin février 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État auprès du ministre, Julien Denormandie, avec l’appui de Jean-Louis Borloo et de tous les acteurs, élus, associations, conseils citoyens, entreprises...".

Le nouveau plan gouvernemental prévoit le maintien de 200 000 emplois aidés prioritairement affectés aux territoires les plus fragiles et aux acteurs associatifs et la "sanctuarisation" des crédits politique de la ville sur la durée du quinquennat, avec 430,4 millions d’euros prévus en 2018 pour financer principalement les actions portées dans les contrats de ville pour 342,4 millions d’euros.

Pour les collectivités territoriales, le plan du Gouvernement prévoit une augmentation de 90 millions d'euros en 2018 de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), versée aux communes confrontées à une insuffisance de ressources et faisant face à des charges relativement élevées; ainsi que le maintien à 150 millions d'euros de la dotation politique de la ville (DPV), versée aux communes dont une proportion importante de la population réside en quartier prioritaire.

Au-delà des aspects budgétaires, ce plan impactera les acteurs de l'ESS, notamment à travers l'accélérateur d’innovations sociales soutenant des projets innovants à forte utilité sociale, la relance de l’Agence France Entrepreneur pour soutenir l’entrepreneuriat dans les quartiers, ou encore l'émancipation par la culture, «élément indispensable de la politique que nous devons conduire dans les villes » et les actions pour favoriser la mobilité.

Le dispositif des "emplois francs" sera relancé [3] dès avril 2018, sous forme d'une prime à l’embauche pour toute entreprise et association, quelle que soit sa localisation, qui recrutera des demandeurs d’emploi habitant dans les quartiers de la politique de la ville.

Ce dispositif concernera dans un premier temps des territoires cibles dans l'ensemble des quartiers de Seine-Saint-Denis, les métropoles de Lille et Marseille, le territoire Grand Paris Sud (englobant Grigny et Evry), les agglomérations de Val-de-France et de Cergy-Pontoise (Val d’Oise), ainsi que l’agglomération d’Angers.

Le plan gouvernemental visera aussi la construction de crèches, l'implantation de maisons de santé (dans le cadre de leur doublement à l'échelle nationale) et le retour de services aux publics dans les quartiers (bureaux de poste, commerces...).

Plus d'informations sur ce plan gouvernemental dans ce livret du CGET.