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Un rapport sénatorial sur les conséquences de la baisse des contrats aidés

par Martin Besnier - le 28 février 2018
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Les co-rapporteurs de la mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif, Jacques-Bernard Magner (Parti Socialiste) et Alain Dufaut (Les Républicains), ont présenté leur rapport le 21 février. Le RTES a été auditionné.

Menée dans le cadre des travaux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, cette mission d’information avait pour objectif :
- d’analyser la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur le dispositif des contrats aidés ;
- de mesurer l’impact de la baisse des contrats aidés sur le secteur associatif.

Les auditions de la mission d’information ont été étendues aux acteurs du secteur sanitaire et social et de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’aux représentants du service public de l’emploi. Le RTES, représenté par Henri Arevalo, a été auditionné dans ce cadre. Téléchargez la contribution transmise au Sénat.

Le rapport rappelle que le Gouvernement a décidé à l’été 2017 de ramener le nombre des contrats aidés de 320 000 en 2017 à 200 000 pour 2018.

Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à financer leurs activités.

Les rapporteurs concluent par "14 recommandations pour offrir une alternative crédible au secteur associatif". Certaines de ces recommandations sont destinées à assurer le succès des parcours emploi compétences, d’autres visent à donner des perspectives aux demandeurs d’emploi les plus âgés et enfin certaines concernent le soutien au développement de la vie associative.

Parmi ces recommandations, il y a celle d’assurer aux petites associations une période de transition permettant la réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés. Concrètement, ils suggèrent la création de 50 000 contrats aidés supplémentaires pour 2018 réservés aux petites associations de moins de cinq salariés, puis une réduction progressive de ce volume jusqu’en 2020.

Le rapport recommande également un réexamen des relations entre l’État et les associations sur la base des deux principes suivants : la revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations et la modification de l’équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d’appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers.

Retrouvez la présentation du rapport sur le site du Sénat, et téléchargez la note de synthèse et le rapport.

Parallèlement à cette mission d’information, le gouvernement a lancé une concertation sur la vie associative, qui se décline en 3 groupes de travail :
- Politique de soutien, d’appuis et d’accompagnement des associations ;
- Développement et consolidation des activités d’utilité sociale des associations ;
- Mieux reconnaitre le bénévolat et développer une société de l’engagement.

Le RTES participe à cette concertation et y défend notamment un accompagnement structurant des associations (subventions pluriannuelles de fonctionnement) ainsi que des aides à l’emploi pour le développement d’activité d’utilité sociale.


Retrouvez notre article dédié à la nouvelle politique en faveur de l’inclusion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, et à l’état des lieux et réactions.

Documents joints

  • Rapport contrats aidés (PDF - 1 Mo)
  • Note de synthèse (PDF - 440.6 ko)

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