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Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour une Assemblée instituante européenne

par Martin Besnier - le 12 septembre 2016
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Suite au Brexit et alors qu’il devient clair que l’intégration et l’élargissement de l’Europe n’ont pas fait naître une communauté de destin, un projet d’Initiative Citoyenne Européenne (innovation du Traité de Lisbonne) est lancé pour refonder le projet européen en partant des citoyens, à travers une Assemblée instituante européenne.

Intitulé de la proposition d’initiative citoyenne :

Refonder le projet européen en partant des citoyens : une assemblée instituante

Objet :

L’intégration et l’élargissement de l’Europe n’ont pas fait naître une communauté de destin. Réinventer aujourd’hui l’Europe à partir des citoyens par un processus délibératif local puis européen.

Description des objectifs de la proposition d’initiative citoyenne pour lesquels la Commission est invitée à agir :

La formulation collective d’un projet européen par la délibération, étalée dans le temps, au sein de panels de citoyens locaux rigoureusement constitués puis d’une assemblée européenne sera féconde à condition d’un engagement humain (traduction et interprétariat, expertise), matériel (large diffusion des débats, assemblée européenne), financier (indemnisation des citoyens) et politique (engagement à tirer parti des propositions) de la Commission et des autres institutions européennes.

5 raisons de faire émerger une assemblée instituante européenne :

- La conscience de la nécessité de « réinventer » ou de « refonder » l’Europe est assez générale ;
- Tout le monde sent qu’il faut que « les peuples » soient associés et se demande comment s’y prendre, le referendum ne semblant pas le moyen approprié pour y parvenir ;
- Le renforcement immédiat de la gouvernance européenne, quoique nécessaire, n’est pas une réponse politique au Brexit et pourrait donner au contraire l’impression que les gouvernants n’entendent pas l’insatisfaction d’une part croissante de la population à l’égard du fonctionnement actuel de l’Europe.

A ces trois raisons s’en sont ajoutées deux autres avancées par certains :

- un processus instituant à partir d’assemblées locales permet de remettre nos amis britanniques dans le jeu, car dire que l’on va réinventer ensemble l’Europe n’est pas contradictoire avec un vote populaire contre « l’Europe telle qu’elle est » ;
- le processus s’organisant dans la durée, les propositions citoyennes, dans leur diversité, pourront être au cœur des futures élections européennes, ce qui montrerait la complémentarité -et non la concurrence- entre démocratie délibérative et démocratie représentative.

Informations à fournir pour s’associer à cette initiative citoyenne européenne :

Nom et prénom, adresse détaillée avec code postal, ville et pays d’habitation, nationalité, date de naissance, téléphone, adresse électronique valide. Chacun doit envoyer en fichier joint la copie d’une pièce d’identité attestant de son domicile (le même que déclaré). Dans la publication de l’initiative ne seront publiés que votre nom, prénom et adresse, alors que téléphone et adresse e-mail restent masqués.

Article de Pierre Calame "Une réponse au Brexit : organiser l’Assemblée instituante européenne".

Contact : blog@pierre-calame.fr.

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