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Une circulaire ministérielle précise les orientations 2017 de la Politique de la Ville

par Martin Besnier - le 6 mars 2017
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La circulaire du 26 janvier 2017 envoyée aux préfets par Patrick Kanner et Hélène Geoffroy livre les grandes orientations et recommandations quant à l’utilisation des crédits de la politique de la ville pour 2017. Certaines dispositions concernent directement les acteurs de l’ESS.

Le premier axe de la circulaire vise un appui renforcé aux acteurs de proximité intervenant dans les quartiers populaires. Cela concerne notamment les associations. Les préfets sont ainsi appelés à :
- élaborer avec les associations, au cours du premier trimestre, des conventions pluriannuelles d’objectifs, pour tripler leur nombre en 2017.
- mobiliser les Points d’Appui locaux à la vie associative, lesquels ont pour objectif de fournir un accompagnement technique aux porteurs de projets associatifs.
- solliciter les bailleurs sociaux, signataires des contrats de ville, pour qu’ils s’engagent à mettre à disposition des locaux aux associations.

Le deuxième axe de la circulaire revient sur des enjeux majeurs qui requièrent un soutien accru. Il est notamment demandé aux préfets, dans le cadre de l’amplification du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, de mobiliser les fonds de la dotation politique de la ville et ceux du Fonds de soutien à l’investissement local du Programme investissement d’avenir 3 pour soutenir l’innovation sociale dans les quartiers prioritaires. Une autre priorité d’action identifiée est le soutien aux commerces de proximité. Le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’État chargée de la Ville invitent ainsi les préfets à diffuser l’information sur le nouveau cadre fiscal de soutien aux commerces et services dans les quartiers prioritaires et l’exonération de la fiscalité locale aux petites entreprises de moins de cinquante salariés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros (article 50 de la loi de finances rectificative pour 2016).


Consulter la Circulaire du 26 janvier 2017 sur les orientations de la politique de la ville en 2017.

Retrouvez notre publication "Politique de la ville & ESS - Initiatives, éclairages et analyses" (avec les avant-propos de Patrick Kanner et Hélène Geoffroy, et de Martine Pinville) visant à renforcer les liens entre l’ESS et la Politique de la Ville.

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