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Une consultation sur le socle des droits sociaux européens

par Martin Besnier - le 3 juin 2016
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Une consultation publique sur le socle des droits sociaux a été lancée par la Commission européenne le 8 mars 2016 jusqu’au 31 décembre 2016.

Les objectifs sont les suivants :
- Procéder à une évaluation de l’acquis social actuel de l’UE, en déterminant la mesure dans laquelle les droits existants sont appliqués et conservent leur pertinence ou s’il convient d’envisager de nouvelles mesures pour garantir le respect de ces droits.
- Réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modèles d’organisation du travail et dans les sociétés, sous l’effet des nouvelles technologies, de l’évolution démographique et d’autres facteurs jouant un rôle important dans la vie professionnelle et les conditions sociales.
- Recueillir des points de vue et obtenir des informations en retour sur le rôle du socle européen des droits sociaux dans le cadre d’une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable. Cela permettra de discuter du rôle de ce socle, de son champ d’application et de son contenu, de réfléchir aux besoins particuliers de la zone euro et de discuter de la spécificité des principes proposés.

Enfin, ce processus de réflexion devrait également aider les États membres qui ne font pas partie de la zone euro à décider s’ils souhaitent ou non participer au socle.

L’objectif du socle est de définir un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux. Comme le président Juncker l’a souligné, le socle sera mis en place au sein de la zone euro, tout en permettant à d’autres États membres de l’Union de s’y joindre s’ils le souhaitent.

L’annexe de la communication et son annexe comprend trois grandes parties :
- l’égalité des chances et l’accès au marché du travail
- des conditions de travail équitables
- une protection sociale adéquate et viable.

Les questions pour lesquelles la Commission européenne sollicite des avis sont les suivantes :

Sur la situation sociale et l’acquis social de l’UE :
- 1. Selon vous, quelles sont les priorités les plus pressantes en matière sociale et d’emploi ?
- 2. À quoi pouvons-nous attribuer les différences de situation sur le plan social et de l’emploi en Europe ?
- 3. L’acquis de l’UE est-il adapté à la réalité actuelle et l’UE pourrait-t-elle, selon vous, encore l’améliorer ?

Sur l’avenir du travail et des systèmes de protection sociale
- 4. Quelles sont, selon vous, les tendances les plus génératrices de changement ?
- 5. Quels seraient les principaux risques et les principales opportunités associés à ces tendances ?
- 6. Existe-t-il des pratiques, existantes ou émergentes, au niveau politique, institutionnel ou entrepreneurial, que vous recommanderiez comme référence ? Sur le socle européen des droits sociaux
- 7. Êtes-vous d’accord avec l’approche décrite dans la présente communication pour la mise en place d’un socle européen des droits sociaux ?
- 8. Êtes-vous d’accord avec les propositions contenues dans la présente communication concernant le champ d’application, les domaines et les principes du socle ? Y a-t-il des aspects qui ne sont pas formulés de manière adéquate ou qui n’ont pas encore été couverts ?
- 9. Quels domaines et quels principes seraient primordiaux dans le cadre d’un retour à la convergence dans la zone euro ?
- 10. De quelle manière faudrait-il les formuler et les rendre opérationnels ? Plus précisément, pensez-vous que des normes minimales ou des critères de référence pourraient s’appliquer et présenteraient une valeur ajoutée dans certains domaines et, dans l’affirmative, lesquels ?

La commission Europe du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire à laquelle participe le RTES souhaite faire une réponse collective. Nous sommes preneurs de toutes réactions que vous auriez à la lecture du document de communication.

Toute personne publique ou privée peut formuler ces observations à travers ce questionnaire.

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