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Une convention de partenariat en faveur du soutien à l’ESS entre la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de Gironde

par Martin Besnier - le 9 juillet 2018
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Cette première convention de partenariat en France en faveur du soutien à l’ESS a été adoptée à l’unanimité le 25 juin par le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine et le 28 juin pour le Conseil départemental de Gironde.

Elle est l’aboutissement d’un travail de concertation entre la Région et le Département afin que toutes les facettes tant économiques que sociales des acteurs de l’ESS soient prises en compte dans des actions complémentaires des deux collectivités.

En amont de cette convention, le Conseil départemental s’était ainsi fortement impliqué dans la conférence régionale de l’ESS de juillet 2016, dans l’élaboration du SRDEII et dans le cadre d’ateliers thématiques et d’entretiens avec les services de la Région.

Un comité de pilotage, réunissant les élus référents départementaux et régionaux, se réunira une fois par an pour évaluer la mise en œuvre de la convention. Les deux parties pourront décider de la mise en place d’un processus d’évaluation visant à apprécier l’efficacité et l’impact sur le territoire départemental des dispositifs issus de la convention.

La convention détaille les interventions de la Région, mais aussi du Département, en matière d’ESS, en conformité avec la loi NOTRe (Les acteurs de l’ESS peuvent bénéficier du soutien du Département dès lors que l’utilité sociale du projet proposé se rattache à une compétence départementale ; aide aux projets contribuant aux solidarités territoriales en Gironde ; ...).

Téléchargez la convention de partenariat "en faveur du soutien à l’ESS".

Documents joints

  • Convention de partenariat (PDF - 159.1 ko)

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