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Vers une nouvelle charte des engagements réciproques

par alfederici - le 1er février 2013
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Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative souhaite réactualiser la charte d’engagements réciproques signée en 2001 par l’Etat avec le secteur associatif.

Un groupe de travail, présidé par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur Claude Dilain, chargé de l’élaboration de cette « Charte Etat - associations - collectivités territoriales » a été officiellement installé le 21 janvier. Le RTES, représenté par Patricia Andriot, vice-présidente de la région Champagne-Ardenne, participe à ce groupe de travail aux côtés de parlementaires, de représentants d’autres réseaux de collectivités (ARF, ADF, AMGVF), de représentants associatifs et de personnalités qualifiées.

A la différence de 2001, les collectivités territoriales seront en effet partie prenante de la charte. Le communiqué de presse précise que « la rédaction d’une nouvelle « Charte des engagements réciproques » répond à une attente forte du secteur associatif de construire le chantier avec les collectivités territoriales, partenaires incontournables du réseau associatif au niveau local ».

Ce chantier est engagé simultanément aux travaux réalisés avec le ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon, pour la sécurisation des modalités de financement public aux associations. La nouvelle Charte sera signée par le Premier ministre et l’ensemble des parties prenantes au deuxième semestre 2013.

Documents joints

  • Charte d’engagements réciproques signée en 2001 par l’Etat avec le secteur associatif. (PDF - 32.5 ko)

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