Panorama de l’ESS sur le territoire
1.Le développement des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics
Nées des pratiques de l’ANRU impulsées sur le territoire dès 2007, ces pratiques ont été généralisées – dès que cela est possible - à tous les marchés publics de la ville d’Argenteuil (surtout marchés de travaux et services).
La facilitatrice des clauses sociales d’insertion participe à plusieurs groupes de travail départemental, intercommunal voire régional pour faciliter les échanges techniques et harmoniser les pratiques.
Quelques chiffres depuis 2007 (démarrage du dispositif) :
- 586 583,53 heures d’insertion réalisées
- 20 maîtres d’ouvrage concernés (bailleurs sociaux, ville, conseil départemental, conseil régional)
- 975 personnes ont bénéficié d’un contrat de travail au titre de la clause
- Plus de 400 entreprises mobilisées (de la TPE à la major du bâtiment)
Les grands chantiers 2022- 2023 sont principalement ceux issus du nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) Porte Saint-Germain.
2. Les projets ESS
Identification de potentiels porteurs de projet portés à la connaissance du service emploi formation insertion portant la thématique. Une fois identifiés et l’adéquation de leur projet avec les besoins du territoire validée, réorientation du porteur vers l’Ouvre-Boîte (structure municipale d’accueil de porteurs de projets).
Cette pépinière d’entreprises est également un lieu central d’informations pour les créateurs d’entreprises. L’Ouvre-boîte abrite des permanences tenues par des partenaires faisant de l’accompagnement financier et technique (INITIACTIVE 95 ; ADIE ; Association EGEE ; Couveuse Rives de Seine Initiatives notamment). Elle propose également chaque mois des activités avec intervenants sur des thèmes tels que l’entretien commercial, les fondamentaux de la création, les liens avec les banques, les fondamentaux de la démarche commerciale, l’expertise comptable, microcrédits et autres axes de financement…
Annuellement, dans le cadre du Mois de l’ESS, un projet est mis en place en partenariat avec les acteurs du territoire sur un thème travaillé conjointement. Epaulée par l’ADESS 95, émanation locale de la CRESS Ile de France, la ville gère tout le volet partenariat/ synergie et communication autour de la rencontre.
Ainsi en 2016, la rencontre avait pour objet « l’ESS, parlons-en ! ». Il s’agissait surtout de poser une définition de l’ESS. (cf. invitation et compte-rendu de la rencontre).
En 2017, c’était un atelier participatif « Comment créer une activité économique solidaire » qui était mis à l’honneur. Animé par Michel BOUCHAERT – gérant de la SCOP EXTRACITE basée à Lille épaulé par Jean-Philippe BRUN de l’ADESS 95 - cet atelier faisait la part belle aux porteurs de projet du territoire et aux structures d’accompagnement financier/technique. Il donnait à voir des exemples de projets aboutis fonctionnant bien. Le public ciblé était les partenaires du territoire et les porteurs de projet.
Le programme est disponible ici, et le compte-rendu en suivant ce lien.
Sur le territoire d’Argenteuil, plusieurs projets ESS sont sur le point d’aboutir :
- une ressourcerie éphémère en lien avec les bailleurs sociaux. L’idée est de faire de la sensibilisation aux déchets en pieds d’immeuble. Cette action pourrait être financée dans le cadre de l’abattement sur la taxe foncière sur le patrimoine bâti sur l’année 2018.
- un atelier d’autoréparation de vélos qui ouvrira en 2018 sous la forme d’un atelier chantier d’insertion.
Perspectives 2018 :
- mettre l’Ouvre-boîte en avant en tout que point central d’informations
- travailler en lien avec les structures d’accompagnement financier/ technique pour faciliter l’émergence de projets ESS
Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :
La ville d’Argenteuil affecte cette mission à la chargée de mission insertion qui représente 5 à 10 % de son poste (ESS) ; le reste portant sur le pilotage du dispositif des clauses sociales.
En termes de budget alloué, seules les cotisations / adhésions au RTES à hauteur de 800 €, ainsi qu’à l’Association Alliance Villes Emploi sur les clauses sociales sont prévues en fonctionnement. La gestion des clauses se fait via un logiciel spécifique appelé ABC Clauses Up.
Programme d’intervention dans le champ de l’ESS
Retrouvez une brochure sur les clauses sociales
Année d'adhésion au RTES: 2018
Exemples d’actions soutenues par la collectivité :
La collectivité facilite l’arrivée de nouveaux projets sur le territoire une fois qu’il a été démontré qu’ils répondaient à un besoin recensé.
Pour ce faire, la Ville ne débloque ni fonds et ne met pas forcément à disposition de locaux mais elle met la force de son réseau au service du projet pour faciliter les relations multi-partenariales. Les porteurs peuvent bénéficier gratuitement de l’appui technique de l’Ouvre-Boîte et trouve en ce lieu toutes les informations nécessaires à leur lancement.
