Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Appel à projets immobiliers pour des activités circulaires de l’économie sociale et solidaire
Publié le 21 février 2024 - mis à jour le 22 février 2024

Appel à projets immobiliers de la ville de Paris pour des activités circulaires de l’économie sociale et solidaire

Bailleurs, foncières, promoteurs, vous souhaitez contribuer à la transition écologique de l’économie parisienne en installant des acteurs de l’économie circulaire et de l’alimentation durable dans vos bâtiments ? Vous avez jusqu’au 28 mars à minuit pour répondre à cet appel à projets ! Une deuxième vague sera ouverte jusqu’au 28 juin, sous réserve de la disponibilité des crédits après la première vague.

La Ville de Paris organise un appel à projets pour des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris, à destination des opérateurs immobiliers en vue de les aider à installer, sur le territoire parisien, des activités de collecte, transformation, production, vente ou encore logistique mises en œuvre par des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Contexte

La Ville de Paris apporte un soutien constant à l’émergence et à la structuration de l’économie sociale et solidaire (ESS). Compte tenu des principes de solidarité qui sont au cœur même des modèles de cette économie, les difficultés d’accès au foncier intramuros sont une réalité pour ses acteurs. Face à ce constat, la Ville de Paris s’engage. En s’appuyant sur ses appels à projet immobiliers, elle a pu, ces dernières années, proposer des solutions d’hébergement adaptées aux principes d’exploitation et aux modèles économiques des projets d’ESS.

Objet de l'appel à projets

À travers cet appel à projets, la Ville de Paris souhaite identifier des projets immobiliers (achat, construction, rénovation, réhabilitation), sur le territoire parisien, portés par des opérateurs souhaitant y héberger une association ou une entreprise de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet d’économie circulaire ou d’alimentation durable.

Les projets présentés devront, en particulier, porter sur les secteurs et filières prioritaires suivants :

Economie circulaire, en particulier, sur les cinq filières prioritaires de la politique d’économie circulaire de la Ville :

  • Les alternatives aux plastiques à usage unique, en particulier via les dispositifs de consigne pour réemploi dans la distribution et la restauration (restauration collective, ventes à emporter, livraison à domicile, etc.)

  • L’allongement de la durée de vie des équipements électriques, électroniques et numériques (réparation, réemploi, reconditionnement, économie de la fonctionnalité) ;

  • L’allongement de la durée de vie des éléments d’ameublement et matériaux du bâtiment et des travaux publics (réparation, réemploi, surcyclage ou recyclage, économie de la fonctionnalité) ;

  • L’allongement de la durée de vie des textiles, chaussures et linges de maison (réparation, réemploi, surcyclage ou recyclage, économie de la fonctionnalité) ;

  • La mobilité et la logistique douce.

Alimentation durable, en particulier :

  • Des lieux de transformation alimentaire (laboratoire traiteur, légumerie, conserverie, brasserie, etc.) ;

  • Des restaurants et épiceries durables et solidaires ;

  • Développement de circuits courts alimentaires.

Comment postuler ?

Les candidats souhaitant répondre à cet appel à projet devront déposer leur dossier de candidatures sur la plateforme Paris Subventions. La procédure de création de compte et de dépôt de dossier sur Paris Subventions est précisée au lien suivant : https://www.paris.fr/pages/le-service-numerique-paris-subventions-24118

Les réponses sont attendues avant le 28 mars 2024, minuit, pour une première vague d’instruction. Sous réserve de la disponibilité de crédits à l’issue de cette première vague, une seconde vague d’instruction pourra être instruite pour des projets déposés avant le 28 juin 2024, minuit.

Les documents à joindre au dossier sont détaillés dans le règlement de l'appel à projets, à télécharger ci-dessous.

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