Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Dernière mise à jour : 13/02/2023

Budget affecté à l'ESS

443 000 euros de crédits de fonctionnement en 2023 (dispositifs d'accompagnement / fonds de soutien à l'innovation sociale) - 1 ETP

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Feuille de route départementale votée le 13 janvier 2023 qui articule un plan d’actions autour de trois axes :

  1. promouvoir l’ESS [les Pyrénées Atlantiques disposent d’un écosystème riche que viendra détailler un panorama de l’ESS. Il s’agit de  faire connaître et reconnaître le rôle, l’impact et les valeurs portées par l’ESS, au sein de notre collectivité et auprès du grand public, dont les jeunes] ;
  2. Accompagner l’ESS [conforter la mise en œuvre de cadres structurels et structurants qui favorisent la création, le développement et le changement d’échelle des acteurs de l’ESS de notre territoire] ;
  3. Soutenir l’innovation sociale portée par les acteurs de l’ESS [ création d’un fonds de soutien dédié à la structuration de projets socialement innovants].

Retrouvez la feuille de route détaillé du département des Pyrénées- Atlantiques.

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Axe 1 – Promotion

En janvier 2023, sensibilisation à l’ESS des chefs de projet du programme Petites Villes de Demain déployé en Pyrénées Atlantiques.

Axe 2 – Accompagnement

Soutien aux acteurs de l’accompagnement (PSL64 (https://pyrenees-atlantiques.profession-sport-loisirs.fr/ et France Active Nouvelle-Aquitaine) sur les trois grandes phases de vie d’une structure de l’ESS : le démarrage du projet, le développement et les éventuelles difficultés structurelles ou conjoncturelles. NB. Mise en place en 2021 et 2022 d’un fonds de soutien exceptionnel lié à la crise sanitaire. Expérimentation d’un accompagnement spécifique à la gestion comptable et financière des associations.

Le Département collabore par ailleurs avec la Fondation de France sur les enjeux du mécénat d’entreprise. Un 1er temps fort sera organisé le 4 mai 2023 (« Tous contributeurs au rayonnement de notre territoire. Focus sur les enjeux de la philanthropie ») à destination des  collectivités locales et des chefs d’entreprises.

Axe 3 –  Innovation sociale

Le Département a mis en œuvre, durant trois années consécutives, un appel à projets de soutien à l'émergence et à l’expérimentation d’initiatives socialement innovantes. Il a par la suite accompagné spécifiquement le développement et la consolidation des actions innovantes lauréates singulières, ayant vocation à être capitalisées et à inspirer de nouvelles expérimentations adaptées à d’autres territoires. Pour l’année 2023, le Département crée un fonds de soutien dédié à la structuration de projets socialement innovants. Il entend soutenir des solutions sources de transformations sociales et contribuant à l’émergence de nouveaux modèles de développement. Ce fonds de soutien s’inscrit par ailleurs dans la capacité à activer trois leviers complémentaires : le soutien financier, la création de synergies pour permettre aux structures sélectionnées de consolider leur développement sur le long terme et la mesure de l’impact social généré.  Une collaboration étroite sera mise en œuvre avec l’Agence de Développement et d'Innovation (ADI) et la Région Nouvelle Aquitaine sur la mise en œuvre de nouveaux outils et de méthodes propres à l’évaluation de l’impact social.