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Année d'adhésion au RTES: 2001

Année d'adhésion au RTES: 2016

Panorama de l’ESS sur le territoire

Fort tissu associatif et un PTCE réunissant plusieurs IAE: le PTCE PHARES

Budget  / Moyens affectés à l’ESS

Outre la vie associative au croisement de diverses politiques communales (social, politique de la ville, etc.), les moyens et personnels dédiés sont tous mutualisés au sein de l’EPCI Plaine Commune, qui se traduit notamment pour l’ESS sur la commune par un AAP ESS (subventions) et des locaux d’activités dédiés.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La commune accueille d’ores et déjà un PTCE très dynamique comme tiers-lieu accueillant et structurant une diversité d’acteurs ESS (associations, coopératives, IAE), d’une démarche d’économie circulaire (déchets de cantines confiés à une IAE pour servir à dépolluer/re-fertiliser des sols sur la commune elle-même) et d’achats responsables (différents marché de GUP confiés à des IAE locales).

Pour la mandature actuelle, de nouveaux locaux d’activités dédiés à l’ESS seront livrés d’ici fin d’année 2021 ; le bâtiment accueillant le PTCE sera agrandi en 2022 ; la création d’une régie de quartier est à l’étude ; implication à « Mon ESS à l’Ecole » ; enfin le village olympique en héritage intégrera un tiers-lieu culturel et autres locaux commerciaux dédiés à l’ESS.

Panorama de l’ESS sur le territoire

1.Le développement des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics

Nées des pratiques de l’ANRU impulsées sur le territoire dès 2007, ces pratiques ont été généralisées – dès que cela est possible - à tous les marchés publics de la ville d’Argenteuil (surtout marchés de travaux et services).

La facilitatrice des clauses sociales d’insertion participe à plusieurs groupes de travail départemental, intercommunal voire régional pour faciliter les échanges techniques et harmoniser les pratiques.

Quelques chiffres depuis 2007 (démarrage du dispositif) :

• 586 583,53 heures d’insertion réalisées
• 20 maîtres d’ouvrage concernés (bailleurs sociaux, ville, conseil départemental, conseil régional)
• 975 personnes ont bénéficié d’un contrat de travail au titre de la clause
• Plus de 400 entreprises mobilisées (de la TPE à la major du bâtiment)

Les grands chantiers 2022- 2023 sont principalement ceux issus du nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) Porte Saint-Germain.

2. Les projets ESS

Identification de potentiels porteurs de projet portés à la connaissance du service emploi formation insertion portant la thématique. Une fois identifiés et l’adéquation de leur projet avec les besoins du territoire validée, réorientation du porteur vers l’Ouvre-Boîte (structure municipale d’accueil de porteurs de projets).

Cette pépinière d’entreprises est également un lieu central d’informations pour les créateurs d’entreprises. L’Ouvre-boîte abrite des permanences tenues par des partenaires faisant de l’accompagnement financier et technique (INITIACTIVE 95 ; ADIE ; Association EGEE ; Couveuse Rives de Seine Initiatives notamment). Elle propose également chaque mois des activités avec intervenants sur des thèmes tels que l’entretien commercial, les fondamentaux de la création, les liens avec les banques, les fondamentaux de la démarche commerciale, l’expertise comptable, microcrédits et autres axes de financement…

Annuellement, dans le cadre du Mois de l’ESS, un projet est mis en place en partenariat avec les acteurs du territoire sur un thème travaillé conjointement. Epaulée par l’ADESS 95, émanation locale de la CRESS Ile de France, la ville gère tout le volet partenariat/ synergie et communication autour de la rencontre.

Ainsi en 2016, la rencontre avait pour objet « l’ESS, parlons-en ! ». Il s’agissait surtout de poser une définition de l’ESS. (cf. invitation et compte-rendu de la rencontre).

En 2017, c’était un atelier participatif « Comment créer une activité économique solidaire » qui était mis à l’honneur. Animé par Michel BOUCHAERT – gérant de la SCOP EXTRACITE basée à Lille épaulé par Jean-Philippe BRUN de l’ADESS 95 - cet atelier faisait la part belle aux porteurs de projet du territoire et aux structures d’accompagnement financier/technique. Il donnait à voir des exemples de projets aboutis fonctionnant bien. Le public ciblé était les partenaires du territoire et les porteurs de projet. Le programme est disponible ici, et le compte-rendu en suivant ce lien.

Sur le territoire d’Argenteuil, plusieurs projets ESS sont sur le point d’aboutir :

• une ressourcerie éphémère en lien avec les bailleurs sociaux. L’idée est de faire de la sensibilisation aux déchets en pieds d’immeuble. Cette action pourrait être financée dans le cadre de l’abattement sur la taxe foncière sur le patrimoine bâti sur l’année 2018.
• un atelier d’autoréparation de vélos qui ouvrira en 2018 sous la forme d’un atelier chantier d’insertion.

Perspectives 2018 :

• mettre l’Ouvre-boîte en avant en tout que point central d’informations
• travailler en lien avec les structures d’accompagnement financier/ technique pour faciliter l’émergence de projets ESS

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :

La ville d’Argenteuil affecte cette mission à la chargée de mission insertion qui représente 5 à 10 % de son poste (ESS) ; le reste portant sur le pilotage du dispositif des clauses sociales.

En termes de budget alloué, seules les cotisations / adhésions au RTES à hauteur de 800 €, ainsi qu’à l’Association Alliance Villes Emploi sur les clauses sociales sont prévues en fonctionnement. La gestion des clauses se fait via un logiciel spécifique appelé ABC Clauses Up.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Retrouvez une brochure sur les clauses sociales

Année d'adhésion au RTES: 2018

Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

La collectivité facilite l’arrivée de nouveaux projets sur le territoire une fois qu’il a été démontré qu’ils répondaient à un besoin recensé.

Pour ce faire, la Ville ne débloque ni fonds et ne met pas forcément à disposition de locaux mais elle met la force de son réseau au service du projet pour faciliter les relations multi-partenariales. Les porteurs peuvent bénéficier gratuitement de l’appui technique de l’Ouvre-Boîte et trouve en ce lieu toutes les informations nécessaires à leur lancement.

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Retrouvez quelques éléments sur l’ESS à Malakoff  

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :

Le budget de la mission économique est conçu globalement pour l’ensemble des actions en direction du monde économique (en sachant que la compétence relève du Territoire). Le soutien au développement de l’ESS se fait en fonction des projets en cours.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

• Promouvoir l’ESS : Rendre visible, faire connaître ce qui relève d’un autre modèle d’activités économiques. Pour ce faire, le mois de l’ESS est à envisager comme un événement important dans la ville : relai communicationnel dès 2017, projet d’un événement plus important pour l’année 2018.
• Favoriser l’existence et le développement des structures alternatives du point de vue des modes de production et de consommation, telles que les tiers-lieu, Fablab, AMAP, ressourcerie etc.
• Encourager le développement des formes coopératives et d’économie collaborative.  

Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

• Mise en œuvre d’un « Tiers-lieu des créations artisanales », centré sur le culinaire et la fabrication (artisanale et 3D). Le projet est porté par une SCIC, la municipalité entame une réhabilitation conséquente d’un bâtiment dont elle est propriétaire (ancienne trésorerie municipale) et qu’elle mettra à disposition de la SCIC moyennant un loyer modéré au regard du prix du marché. Le projet a bénéficié de financements multiples (Département des Hauts-de-Seine, Fonds d’investissement métropolitain, Région Ile-de-France). Le tiers-lieu devrait ouvrir au printemps 2019.
• Lancement d’une ressourcerie, en partenariat avec la SCIC Fabrique à Neuf (3 lieux existants en Essonne), dont l’objet est de favoriser le réemploi et le recyclage. La municipalité va mettre à disposition à titre temporaire (3 ans) des locaux prévus pour un projet d’aménagement urbain. L’ouverture devrait se faire en deux temps, le lieu définitif devant fonctionner dans le courant du premier trimestre 2018.
• Soutien au développement du tiers-lieu coopératif Casaco, existant sous forme de SCIC, installé depuis 2014 dans des locaux situés dans une zone de projet urbain de manière temporaire (3 ans), et dont le maintien est en cours de décision.

Année d'adhésion au RTES: 2017

Budget annuel consacré à l’ESS

5000€

Présentation de la collectivité

Département des Hauts-de-Seine Superficie : 307 hectares Population : 58 957 habitants

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

• Pôle ESS : 9 structures regroupées sur près de 1000m² de foncier municipal, dont le premier atelier vélo SoliCycle et Pro Bono Lab
• Appel à projets pour l’ouverture d’un café solidaire

Année d'adhésion au RTES: 2010

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Retrouvez le panorama de l’Observatoire de l’ESS en Ile-de-France sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis

Budget 2015 consacré à l’ESS :

Moyens humains dédiés : 5 personnes Budget 2015 du service : fonctionnement : 611 105€ et investissement : 122 300 €

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le Conseil départemental a défini une politique globale d’engagement pour l’emploi et de lutte contre les discriminations, dans laquelle s’inscrivent naturellement les actions de développement de l’ESS. Il mène par ailleurs une politique volontariste pour favoriser le développement de l’ESS, qui est complémentaire aux actions qu’il anime pour le développement économique, l’emploi, la solidarité, l’insertion et la solidarité internationale. Cette politique volontariste vise à favoriser et développer l’emploi local en réponse aux besoins des habitants de la Seine-Saint-Denis à travers trois objectifs opérationnels :

• Les coopérations économiques et partenariales sur le territoire
• Les emplois locaux et non délocalisables
• L’appui d’initiatives locales

Année d'adhésion au RTES: 2012

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Une commande publique responsable :

• développement et suivi des clauses sociales dans la commande publique départementale (marchés publics, Partenariat Public Privé…) sur différents supports d’activité (routage, peinture dans les collèges, remplacement courte durée des ATTEE, construction abri néolithique...)
• coordination du réseau des 25 facilitateurs clauses sociales afin de partager les pratiques et de faciliter les parcours d’insertion et cofinancement de postes.
• aide à l’ingénierie et cofinancement d’actions collectives pour développer la qualification des bénéficiaires (parcours spécifiques, passerelles entre SIAE et secteur marchand...)

Appel à projets ESS (depuis 2012) : soutien à des structures de l’ESS ou entreprises disposant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ayant un projet sur le territoire permettant la création, pérennisation ou développement de l’emploi

Accompagnement de PTCE (Pôle Territorial de Coopération Économique) existant sur le département (APPUI et PHARES), en co financement de l’Etat.

Soutien au secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).

Valorisation de l’ESS et de ses acteurs :

Animation du comité départemental d’organisation du mois de l’ESS qui pourrait devenir une instance de réflexion collective visant à développer d’autres actions territoriales coopératives

• Évènement d’ouverture du Mois de l’ESS par le Président
• Organisation d’une journée thématique dans le cadre du Mois de l’ESS à destination des collectivités locales et structures de l’ESS

Soutien au dispositif « emplois d’avenir » : cofinancement sur 3 années de plus de 100 postes dans des structures de l’ESS, dans des secteurs précis.

Financements d’acteurs de l’accompagnement à la création et développement d’activité économique : Garances (Fond territorial France active), Inser’éco93 (réseau départemental des SIAE), DLA (Dispositif Local d’Accompagnement)

Le développement de l’ESS est également soutenu à travers les autres politiques sectorielles du Département. C’est le cas par exemple (et d’autres existent)... … des acteurs de l’insertion dans le cadre du PDI (Programme Départemental d’Insertion) ... du service spécifique de solidarité internationale dédié à la citoyenneté internationale, à la mondialisation, au développement : centre de ressources Via le monde, accompagnement aux projets, marché équitable… … du soutien aux crèches associatives et coopératives

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Mise en place d’un dispositif de Microcrédit personnel garanti qui permet d’aider les personnes ne pouvant avoir accès aux offres du système bancaire classique, à financer des projets favorisant leur insertion sociale et professionnelle.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Implication financière de la Ville : la Municipalité a acté le principe de la prise en charge totale des intérêts pour chaque emprunteur.

Année d'adhésion au RTES: 2009

Budget consacré à l’ESS:

1 Chargée de mission 100 000€ de subventions allouées à des structures de l’ESS 8 000€ en direction du développement et de la promotion du secteur

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS:

• Impulser une mise en réseau des acteurs de l’ESS et favoriser la valorisation et la promotion des activités relevant de l’ESS sur le territoire ;
• Structurer l’accueil, la professionnalisation et l’accompagnement des porteurs de projet d’ESS ainsi que des acteurs déjà présents sur le territoire ;
• Intégrer l’ESS dans la stratégie de développement économique local au travers d’actions opérationnelles et d’intégration dans les projets d’aménagement du territoire ;
• Développer les débouchés pour les produits et services de l’ESS ;
• Expérimenter des projets innovants d’échange solidaire.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité:

• Soutien de 4 SIAE dont la Régie des quartiers de Nanterre
• Politique active en faveur de l’insertion : 3 marchés d’insertion et de qualification professionnelle, développement de clauses d’insertion dans tous les marchés publics de travaux
• Organisation du Mois de l’ESS

Budget annuel consacré à l’ESS

56 450 € en direction du plan de développement de l’économie sociale et solidaire auxquels il faut rajouter les subventions aux associations tous secteurs confondus  

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a réalisé en 2011, en partenariat avec le Conseil Régional d’Île-de-France, un diagnostic participatif qui a permis de mesurer le poids de l’ESS sur le territoire, d’analyser les besoins et les attentes du secteur, et d’identifier les opportunités existantes. Les résultats des travaux ont abouti à la coproduction d’un plan local de développement de l’économie sociale et solidaire (PLDESS) pour la période 2013/2015 validé par le Conseil communautaire du 23 octobre 2012 qui s’articule autour de trois axes :

1. encourager le développement de l’entrepreneuriat social et solidaire dans la perspective du maintien et de la création d’emplois locaux et pérennes dans le secteur de l’économie sociale et solidaire,
2. favoriser l’innovation sociale à travers l’émergence d’activités économiques pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux du territoire,
3. mettre en dialogue et valoriser les acteurs de l’ESS.

Le PLDESS est inscrit dans le Pacte de Cergy-Pontoise pour le développement économique, l’emploi et la formation signé avec la Conseil Régional Ile-de-France.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

• Mise en place et animation d’un comité des partenaires ESS chargé de suivre le PLDESS
• Favoriser l’accompagnement des entreprises sociales et solidaires dans leur projet de création, de développement, de mutation ou de reprise en soutenant des outils déjà existants : le dispositif local d’accompagnement et la coopérative d’activité et d’emploi
• Mener des actions de sensibilisation à l’entreprenariat social et solidaire : co-organisation d’ateliers collectifs avec des partenaires du territoire pour faire émerger des porteurs de projets ESS
• Accompagner le rapprochement et la coopération entre les entreprises de l’ESS et les entreprises « classique » à travers la co-organisation d’une rencontre
• Promouvoir l’ESS à travers la participation à d’évènements comme le mois de l’Economie sociale et solidaire

Année d'adhésion au RTES: 2013

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Commerce, insertion, emploi, déplacement urbain, voirie, association, art, tourisme

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

• Mise en œuvre des actions de l’agenda 21
• Soutien aux projets d’épicerie sociale et solidaire
• Foire des savoirs-faire
• Mois de l’ESS à l’IUT
• Soutien aux AMAP
• Création et soutien aux régies de quartier
• Soutien aux ateliers de réparation de vélo

Année d'adhésion au RTES: 2001