Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Communauté d'agglomération du Grand Albigeois

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez le panorama réalisé par la CRESS Occitanie en 2018, les informations sur le Grand Albigeois sont pages 10 à 14 et 33.

Moyens affectés à l'ESS

Moyens humains : environ 0.3 ETP (chargée de mission) + actions portées par autres services selon compétences

Budget ESS 2021 : événementiel (18K€) + études (36K€) mais autres actions à construire réparties sur le budget d’autres services

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Le plan d’actions ESS 2020-2026 ambitionne d’œuvrer au service d’un développement économique harmonieux avec quatre objectifs en filigrane :

- la lutte contre la pauvreté

- la préservation de l’environnement

- l’utilisation des ressources

- la solidarité entre les projets et entre les projets et les territoires

Ce plan se veut fédérateur et promeut une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques de l’agglomération. Il se décline en 3 axes :

Axe 1 : Création et développement des activités et de l’emploi

  • Rencontres régulières sur la reprise et la transmission d’entreprises, en partenariat avec les organismes consulaires
  • Clauses sociales dans les appels d’offres
  • Candidature « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » à l’étude
  • Système de fidélisation en faveur des activités commerciales et artisanales de proximité (SCIC Commerce et Artisanat)
  • Outil de portage territorial pour les investissements immobiliers des entreprises  (foncière)
  • Outil financier pour améliorer les fonds propres des entreprises (SCIC participation)

Axe 2: Transition écologique et énergétique

  • Outil de compensation carbone : réinjecter dans des projets locaux en faveur de la biodiversité
  • Prestations PDE et déplacements (SCIC Mobilité)
  • Télétravail : mode de gestion durable de l’activité professionnelle
  • Utiliser le crowdfunding pour l’énergie (SCIC Energie)

Axe 3 : Investir sur les atouts du secteur agricole et valoriser les circuits courts

  • Rencontres professionnelles pour valoriser l’approvisionnement local
  • Journée « Fermes en ville » : mise en relation consommateurs et producteurs lcoaux
  • Plantation d’arbres (50% de fruitiers), source de stockage carbone, de gisement de Bois Raméal Fragmenté (BRF) et de fruits
  • Utilisation des surfaces de propriété publique pour y déployer des projets agricoles, sources de revenus (SCIC Agriculture)

Ces actions concrètes seront développées sur la durée du mandat. La création de structures porteuses, en s’appuyant notamment sur le statut SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) issu du monde de l’ESS, sera étudiée dès 2020-2021 avec une mise en place progressive.

Retrouvez la délibération qui présente les orientations ESS de 2020 à 2026.

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
82426 habitants
Adresse

Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry
France

Région
Contact public

Élu référent: Gérard Poujade, maire du Séquestre, conseiller délégué en charge de l’Économie sociale et solidaire et du développement des circuits courts

Chargée de mission ESS: Maïwenn Aubry

Chargée de développement économique: Aurélie Caria

Le Castanet-Tolosan

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2020

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
13529 habitants
Adresse

29, avenue de Toulouse BP 82505
31325 Castanet-Tolosan
France

Région
Contact public

Élu référent: Luc Evans, adjoint au maire délégué aux relations avec les entreprises, emploi, gestion des marchés de plein vent

Conseil départemental de Haute-Garonne

Interview d'isabelle Hardy (février 2023)

Retrouvez l'interview d'Isabelle Hardy, vice-présidente du département et administratrice du RTES: "La réponse aux transitions écologiques et sociales réside dans l'ESS et les territoires": https://www.rtes.fr/la-reponse-aux-transitions-ecologiques-et-sociales-reside-dans-l-ess-et-les-territoires-isabelle

Panorama de l'ESS sur le territoire

En 2018, 4 818 établissements employeurs et 45 959 salariés, ce qui représente plus de 11% des établissements et emplois salariés privés.

L’ESS en Haute-Garonne est principalement constituée d’associations (81%), suivies des coopératives (12.5%) et des mutuelles et fondations (6.4%). Elle est présente dans tous les secteurs d’activité, mais occupe une place particulièrement remarquable dans les services à la population répondant aux besoins sociaux (action sociale, sport, culture…).

Données : Observatoire Régional de l’ESS 2018 - CRESS

Moyens affectés à l'ESS

Un travail d’évaluation est en cours, afin de quantifier, parmi l’ensemble des lignes budgétaires départementales, les actions de soutien de l’ESS.

2 chargées de mission sont dédiées à la mise en œuvre de la politique ESS et innovation sociale au sein du Département.

Programme d’intervention dans le champ de l'ESS

La stratégie ESS au sein du Cd31 est en cours de structuration. Il a toutefois été décidé de favoriser une intégration forte des enjeux de l’ESS et de l’innovation sociale au sein des différentes politiques départementales.

La politique ESS s’articule autour de 3 axes principaux :

1- Une approche transversale d’animation et de soutien à l’écosystème ESS : participer à la promotion et à la valorisation des projets et acteurs dans le champ de l’ESS

2 - Une approche sectorielle : encourager et valoriser l’ESS au sein de chacun des axes d’actions du Cd31

3 - Une approche territoriale : favoriser l’innovation et les initiatives sociales et solidaires sur l’ensemble du territoire haut-garonnais

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • Le Cd31 soutient financièrement les têtes de réseaux et acteurs de l’ESS pour leurs actions de promotion et de diffusion de l’ESS sur le territoire.

Exemple : soutien à la CRESS pour le Mois de l’ESS

  • Le Cd31 a noué un partenariat avec la Communauté d’Agglomération du SICOVAL autour d’un tiers-lieux dédié à l’innovation sociale et à l’ESS sur le territoire, et assure ainsi l’animation du Périscope à Ramonville St Agne.

https://www.le-periscope.coop/

  • Un travail est en cours afin de mobiliser d’avantage le levier de la commande publique en faveur des structures de l’ESS. Ainsi, le Schéma Départemental de la Commande Publique fixe comme objectif de déployer davantage la clause d’insertion sociale dans l’ensemble des marchés, et de développer les marchés réservés aux SIAE et aux entreprises adaptées.

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 348 183
Adresse

1, boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
France

Région
Contact public

Président:  Georges Méric

Élue référente: Isabelle Hardy

membre du conseil d'administration du RTES

Chef de projets ESS: Albane Levoyer

Montpellier Méditerranée Métropole

Panorama de l’ESS sur le territoire :

En 2015, un panorama de l’ESS en partenariat avec la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire a été réalisé. Sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, l’économie sociale et solidaire apporte une contribution significative à l’emploi (12 % de l’emploi total, 18 % de l’emploi privé) et représente 2 298 établissements employeurs et 23 570 salariés.

Retrouvez le panorama de l’ESS 2015 de Montpellier Méditerranée Métropole réalisée par la CRESS

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Montpellier Méditerranée Métropole intervient dans le secteur de l’économie sociale et solidaire par le soutien renouvelé qu’elle apporte au secteur associatif, pour son ancrage local, sa vitalité, son bénévolat oeuvrant dans le sens de l’intérêt général.

En accord avec le SRDEII et dans le cadre de sa stratégie de développement économique ainsi que celui du Projet pour le Développement de l’Emploi Métropolitain (PODEM), un dispositif de coordination et d’animation des politiques locales d’emploi et d’insertion, Montpellier Méditerranée Métropole a la volonté de soutenir, en complémentarité des dispositifs d’aide déjà existants, la sphère économique de l’ESS. Elle s’applique également à intervenir sur le champ de l’insertion par l’activité économique (ex : plateforme collaborative métropolitaine clause sociale) et sur celui de la politique de la ville (ex : charte « entreprises et quartiers »).

Depuis 2017, la Métropole encourage les acteurs économiques à développer des activités responsables sur le plan social et environnemental. L’objectif est de faire du territoire métropolitain un laboratoire d’innovation sociétale et créer un écosystème favorable au développement des entreprises « à impact sociétal ». À cette fin, la Métropole a fait le choix de s’engager dans des filières stratégiques (agro-écologie, environnement, tech for good…) et de s’investir davantage dans la structuration et la valorisation de ces « entreprises engagées » (entreprises de l’ESS, entrepreneurs sociaux, entreprises engagées dans des démarches de RSE…).

Le développement économique doit se considérer selon une approche globale où se concilie harmonieusement performance économique, développement social et environnemental.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Chaque année, la Métropole apporte son soutien à la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire qui organise, entre autres, tous les deux ans, un salon d’affaires socialement responsables « Coventis » dont la Métropole est partenaire. Elle entretient également un partenariat fort avec l’Union Régionale des SCOP, qui vise à développer les établissements coopératifs en région et participe au jury de l’incubateur Alter’Incub d’entreprises présentant une innovation sociale.

Son intervention dans le champ de l’économie sociale et solidaire s’inscrit également par son appui à des structures de l’ESS qui développent des actions spécifiques en faveur de la création et reprise d’entreprises. A titre d’exemple, la Métropole soutient la coopérative d’activité et d’emploi « Crealead » ou encore l’association de l’Airdie qui finance et accompagne des créateurs d’entreprises dans le secteur de l’ESS.

Enfin, la Métropole, très impliquée dans l’insertion par l’activité économique depuis 10 ans, a participé au capital d'une ancienne SCIC ayant depuis donné lieu à l’émergence de 5 entreprises d’utilité sociale et environnementale sur son territoire, en réponse à des besoins préalablement identifiés : les coopératives d’insertion la Feuille d’Erable, la Table de Cana Montpellier, Mobil’éco, Cleaning-Bio et Mon Cuisinier, qui représentent la moitié des Entreprises d’Insertion du territoire de la métropole.

La Métropole soutient également la SCIC "La Métropolitaine de service", entreprise d'insertion autour de la gestion sociale de proximité en quartiers Politique de la ville. 

Partenariat développé avec le réseau « Makesense », réseau d'entreprises sociales, formant des communautés horizontales sur différents territoires, regroupant des entrepreneurs de moins de 30 ans.

En 2018, 20 000 euros ont été consacré au projet spécifique « Osons les entrepreneurs engagés » : visant à sensibiliser/former des porteurs de projets au financement participatif et les accompagner dans leur levée de fonds. L'AIRDIE a mis en place une grille avec 5 critères et des sous-critères lui permettant d'évaluer le niveau d'engagement d'une entreprise. 14 finalistes (considérés comme « entreprise engagée » au regard de cette grille de l'AIRDIE), ont reçu une formation à la levée de fonds. Et parmi eux, 5 lauréats vont être accompagné dans leur campagne de financement participatif.

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
465 070
Adresse

50 place Zeus
34000 Montpellier
France

Région
Contact public

Élue représentante : Clara Gimenez

Titre : Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville et cohésion sociale

Chargées de mission: Juliette Roullé et Amélie Poirel Service : Département du développement économique, de l’emploi et de l’insertion Fonction :Chargées de suivi des projets des Responsabilité Sociétale des Entreprises et d’Economie Sociale et Solidaire