Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

horizon europe
Publié le 13 juin 2022 - mis à jour le 30 juin 2022

AAP Horizon pour un fonds européen de catalyse de l'innovation sociale

L'appel à projet du programme Horizon pour un fonds européen de catalyse de l'innovation sociale pour faire avancer les objectifs des missions de l'UE en reproduisant et en développant des innovations sociales existantes et manifestement réussies (HORIZON-MISS-2022-SOCIALCAT-01) est ouvert jusqu'au 21 septembre 2022.

Le projet doit :

  • tirer parti de l'innovation sociale pour atteindre les objectifs des cinq missions de l'UE, à savoir : "Adaptation au changement climatique : Aider au moins 150 régions et communautés européennes à devenir résilientes au changement climatique d'ici 2030", "Restaurer nos océans et nos eaux d'ici 2030", "Cancer : Améliorer la vie de plus de 3 millions de personnes d'ici à 2030 par la prévention, la guérison et la possibilité pour les personnes touchées par le cancer, y compris leurs familles, de vivre mieux et plus longtemps", "100 villes intelligentes et climatiquement neutres d'ici à 2030" ,"Un accord sur les sols pour l'Europe : 100 laboratoires vivants et phares pour mener la transition vers des sols sains d'ici à 2030".
  •  Responsabiliser les citoyens, les communautés locales, les innovateurs et les entrepreneurs sociaux en leur offrant la possibilité de devenir les champions de la transition.
  • Garantir un impact significatif avec une forte probabilité de succès en reproduisant des innovations sociales existantes et manifestement réussies.
  • Capitaliser sur le stock sous-utilisé d'innovations sociales existantes et manifestement réussies et aider les projets locaux ou régionaux à avoir un impact à l'échelle du continent.
  • Accroître l'impact du financement de l'UE en attirant des contributions publiques et privées supplémentaires par la création d'un fonds européen de catalyse de l'innovation sociale pour la reproduction d'innovations sociales existantes et manifestement réussies.
  • Combiner le soutien financier et le mentorat.

Les candidats sont encouragés à constituer un consortium comprenant des représentants du secteur public, du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile. Par exemple, respectivement, les administrations et agences gouvernementales nationales, régionales et locales ; les fondations, les entreprises mécènes, les investisseurs d'impact, l'industrie, les entrepreneurs, les entreprises locales et les entreprises sociales ; les universités et les organismes de recherche et de technologie ; les prestataires de services sociaux, les innovateurs sociaux, les Living Labs, les Fab Labs, les Tiers-Lieux et les participants au mouvement des Makers. Les candidats sont également encouragés à s'appuyer sur les activités pertinentes en cours entreprises par les missions, telles que les plateformes des missions.

Afin d'aider les Missions à atteindre leurs objectifs, le consortium entreprendra les activités suivantes :

  •  créer un Fonds européen de catalyse de l'innovation sociale ("le Fonds") afin de garantir un soutien financier adéquat pour la reproduction d'innovations sociales existantes et manifestement réussies. Le Fonds sera financé conjointement par la Commission européenne et par les fonds obtenus par les membres du consortium. L'UE contribuera au maximum à un quart du Fonds. Compte tenu des calendriers d'investissement financier, la création du Fonds ne devrait pas prendre plus de six mois à un an ;
  • lancer des appels à propositions ouverts pour la réplication d'innovations sociales existantes dont la réussite a été démontrée sur la base de données quantitatives et qualitatives et qui combinent un fort potentiel pour aider chacune des missions à atteindre un certain nombre de leurs objectifs clés et  un fort potentiel de réplication. Le Fonds soutiendra les tiers non seulement en termes de financement, mais aussi de conseil, de mise en réseau, et de tout autre moyen augmentant objectivement les chances de succès des projets de réplication. L'appel ouvert doit être publié largement, notamment sur le portail des participants d'Horizon Europe et par l'intermédiaire des points de contact nationaux. Les propositions doivent indiquer clairement quelle(s) mission(s) leur innovation sociale soutiendra ;
  • sélectionner les innovations sociales les plus prometteuses et pertinentes sur la base de leur pertinence pour les missions, de la documentation de leur succès, et de la crédibilité de leur plan de réplication, y compris leur capacité à commencer à produire des résultats dans les deux à trois ans suivant le début de leur mise en œuvre. Les projets d'innovation sociale inter-missions qui servent plusieurs missions à la fois sont encouragés.
  • soutenir, par le financement et l'encadrement, l'exécution des plans de réplication qui auront été sélectionnés. La contribution de l'UE au financement de l'exécution de chaque plan de réplication représentera au maximum un quart de son coût ;
  • superviser - plutôt que gérer - et contrôler le déploiement des plans de réplication par leurs auteurs. Le déploiement de l'exécution des plans ne devrait pas prendre plus de deux à trois ans ;
  • mesurer et communiquer sur l'impact obtenu via des plateformes en ligne.

Le consortium peut souhaiter mener la création du Fonds (activité 1), la publication d'un appel à propositions et la sélection des innovations sociales (activités 2 et 3) partiellement ou totalement en parallèle.

À titre d'information, l'UE estime que le déploiement d'une innovation sociale à l'échelle nationale prend, à titre indicatif, trois ans et nécessite environ 1 million d'euros par an.

La proposition doit établir la capacité du consortium à gérer des portefeuilles de projets dans différents pays.

Plus d'informations sur l'appel à projets ici.