Agriculture & Ruralités : deux actualités pour développer l'ESS dans les territoires ruraux

1 - La Première ministre a présenté le plan France Ruralités, le 15 juin 2023, qui vise à bâtir un nouveau contrat avec les territoires ruraux, avec notamment la création d’un fonds de 3M€ pour amorcer les projets locaux d'économie sociale et solidaire (ESS).

22 millions de Françaises et de Français vivent actuellement dans les territoires ruraux. 88% des communes de notre pays sont rurales. Les ruralités sont diverses, dans leurs enjeux et leur capacité à faire face aux grandes transitions économique, numérique et écologique. Avec le plan France ruralités, le Gouvernement veut mettre en place des solutions adaptées et différenciées, qui répondent aux spécificités de chaque territoire.

Pour cela, le plan France ruralités a été construit autour de 4 axes :

• Soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au lancement d’un nouveau programme de l’ANCT, baptisé « Villages d’Avenir » : ce programme d’ingénierie s’appuiera sur le recrutement de 100 chefs de projets, installés dans les préfectures et sous-préfectures des territoires les plus ruraux, avec la mission d’accompagner les maires de petits villages à passer de l’idée au projet. Les maires pourront candidater auprès de leur préfet de département, par groupe de 2 à 8 communes, afin de constituer un groupement de petits villages, unis par un projet collectif autour de l’habitat, des transports, du patrimoine ou encore de la santé.

• Reconnaître et rémunérer la contribution des territoires ruraux à la planification écologique en augmentant le montant de la dotation biodiversité de 40 à 100 millions d’euros afin de leur permettre d’entretenir et de développer leurs aménités rurales. Les ruralités contiennent en effet 90% des surfaces protégées françaises et possèdent de nombreuses ressources, indispensables à la transition écologique (forêt, eau, sols, biodiversité, etc.).

• Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates : déploiement de 100 nouveaux médicobus à travers le territoire, pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux avec un abondement de 36 millions d’euros sur 3 ans, création d’un fonds de 90 millions d’euros sur 3 ans pour soutenir et investir dans les mobilités du dernier kilomètre (vélo, transport à la demande, mobilités solidaires, etc.), et une quinzaine d’autres mesures précisées dans le dossier de presse ci-dessous.

• Pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé, etc.

Avec ce plan d’ampleur pour les ruralités, le Gouvernement propose une boîte à outil dont tous les acteurs de la ruralité peuvent se saisir pour répondre à leurs problématiques et continuer leur développement. Plus d'information dans le dossier de presse "Les ruralités au coeur de l'équité territoriale"

2 - Le statut d’agriculteur enfin reconnu en SCOP et SCIC

L’expérimentation de nouveaux modèles d’exploitation agricole s’est saisie avec intérêt des possibilités offertes par les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) et SCOP (coopérative de salariés), et CAE (coopérative d’activités et d’emploi – elles-mêmes structurées en SCOP ou SCIC). Voir « Scic et agriculture : le temps des défricheurs » (RECMA 2008/4) ou « Les réponses des Scic aux enjeux agricoles émergeants : panorama et dynamiques » (RECMA 2022/1). On peut également citer la CAE (en SCIC) Le Champs des possibles ou bien encore le projet « HAPPYTERR » (p.24 de la dernière revue de projets MCDR) pour les SCOP. 

Toutefois, la réglementation n’avait pas suivi, ce qui posait des difficultés, d’une part d’accès aux aides de la PAC (politique agricole commune) pour les SCIC ou SCOP et d’autre part d’accès au régime social des agriculteurs (MSA) pour leurs coopérateurs. Malgré des soutiens historiques du monde agricole aux SCIC, à l’instar du mouvement des CUMA (coopérative d’utilisation de matériel agricole), la méconnaissance du modèle par certaines institutions telles que des chambres agricoles (qui accompagnent l’installation) ou des SAFER (pour l’accès au foncier) compliquait l’émergence des SCIC et SCOP, 

C’est bien la vocation à régler ces situations, que vise enfin le récent Décret n°2023-366 du 13 mai 2023 portant modification de la définition de l'agriculteur actif. Cette révision du Code rural et de la pêche maritime, intègre donc désormais expressément les SCIC et SCOP parmi les formes d’exploitation agricole, pour la qualité d’ « agriculteur actif » ouvrant droit à la PAC, mais d’autres textes renvoient vers cette définition réglementaire donnant une portée plus large à cette réforme bienvenue.