Appel à manifestation d'intérêt "Innovation sociale"
Pour répondre aux enjeux et défis d’aujourd’hui et permettre à l’économie sociale et solidaire (ESS) de réussir son passage à l’échelle, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative (SE ESSVA) a souhaité mettre en avant des initiatives plaçant en leur cœur l’innovation sociale telle que définie par l’article 15 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.
Cet appel à manifestation d'intérêt vise à identifier et promouvoir une quinzaine de structures de l'Economie sociale et solidaire apportant des réponses particulièrement innovantes à des problématiques sociales, leur permettant de bénéficier d'un soutien financier spécifique de l'Etat.
L'appel à manifestation d'intérêt sélectionnera :
- trois lauréats pour bénéficier d'un soutien financier de 100 000 euros,
- une dizaine de lauréats pour bénéficier chacun d'un soutien financier jusqu'à 25 000 euros.
Les candidatures à cet appel à manifestation d'intérêt sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2022.
L'innovation sociale est définie par l'article 15 de la loi n° 2014-856 relative à l'Economie sociale et solidaire :
I. - Est considéré comme relevant de l'innovation sociale le projet d'une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l'une des caractéristiques suivantes :
1° Soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
2° Soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail. Les procédures de consultation et d'élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l'innovation sociale.
Toutes les structures relevant de l'innovation sociale au sens de ce dernier paragraphe peuvent candidater à cet appel à manifestation d'intérêt.
Lien vers l'AMI "Innovation sociale"
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