Circulaire du 31 août relative à l'élaboration des futurs contrats de ville

Une circulaire adressée aux préfets le 31 août 2023 précise le cadre relatif à l'élaboration de la nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.

La circulaire, signée par la secrétaire d'Etat chargée de la ville Sabrina Agresti-Roubach, vise à fixer le calendrier et les modalités méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville. L'approche précédente par "piliers" de la politique de la ville fait place à une approche recentrée sur les priorités définies à l'échelle de chaque territoire. Une opportunité pour les collectivités locales et les acteurs locaux de renforcer la place de l'ESS dans les prochains contrats de ville ! Retrouvez les propositions issues du séminaire coorganisé par le RTES le janvier 2023

La circulaire indique notamment :

• Il est demandé aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu’à fin octobre 2023 et de définir à l’issue d’une consultation élargie et approfondie les grandes priorités des nouveaux contrats.
• Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers.
• Les financements devront être priorisés sur les enjeux identifiés par les habitants et assurer un réel effet levier en maximisant les cofinancements publics et privés.
• Davantage de souplesse dans l’allocation des crédits. En effet, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) constituent la géographie d’intervention majeure de la politique de la ville, mais comme tout zonage, il n’est pas exempt d’effets de seuils. Les épisodes récents ont notamment illustré les difficultés dans certaines zones ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville mais en présentant certaines caractéristiques. Afin de mieux tenir compte des réalités sociales des territoires, il sera désormais possible pour les préfets d’allouer, de façon dérogatoire et circonscrite, des crédits et dispositifs de la politique de la ville au bénéfice de ces territoires, sous réserve que ce soutien exceptionnel s’inscrive dans le cadre partenarial d’un contrat de ville.
• Une articulation renforcée sera également assurée, via le contrat de ville, entre les moyens et les dispositifs mobilisés dans le champ de la politique de la ville, et ceux portés dans le cadre des autres politiques publiques, à la fois celles de l’Etat et de ses opérateurs (ANRU, ANAH…) et celles des collectivités territoriales et de leurs groupements. La stratégie menée par la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache intègre ainsi un volet investissement, pour soutenir tous les projets de construction ou de rénovation, qui permettront de changer la physionomie des quartiers, de créer des lieux de vie, en fonction des projets portés localement.
• Les préfets devront conclure désormais au moins la moitié des conventions de subventions sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs, qui fixent les montants et les objectifs à atteindre sur 3 ans.

Un comité interministériel des villes est prévu le 9 octobre 2023.

Pour aller plus loin :

• le communiqué de presse publié sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• la circulaire en question publiée sur le site de La gazette des communes
• l'article publié sur le site de La Gazette des communes
• l'article publié sur le site de l'IREV
• Les propositions des associations des collectivités « Pour un pacte de confiance durable entre l’Etat et nos collectivités » et le lien vers leur CP de juillet : https://franceurbaine.org/sites/franceurbaine.org/files/documents/franceurbaine_org/cp13072023ok.pdf . Parmi les propositions, à noter notamment "Soutenir massivement les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), au service de l’insertion des publics des QPV" et "Favoriser, encourager l’implantation de filières porteuses et riches en emplois non-délocalisables comme la transition écologique, le BTP, la santé et l’action sociale ou le numérique"