Communes et interco : comment soutenir l’ESS sur vos territoires ? - conférence en ligne mai 2021

Suite à une présentation du Kit MunicipalESS du RTES, Aurélie Caria, responsable entreprises à la Communauté d'agglomération du Grand Albigeois et Philippe Mignard, responsable du pôle Développement de l’économie sociale, solidaire et alternative à Plaine Commune ont présenté quelques axes et outils de la politique de développement ESS portée par leurs deux collectivités.

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• Aurélie Caria, responsable entreprises à la direction développement économique-Innovation, Communauté d'agglomération de l'Albigeois

La Communauté d'agglomération de l'Albigeois rassemble 16 communes et 85000 habitants. Une délégation à l'ESS existe depuis plusieurs années mais l’action dans ce domaine se concentrait essentiellement sur l'organisation d'événements grand public ou entre professionnels. Depuis les dernières élections, le vice-président porte une délégation ESS et développement des circuits courts, avec la volonté forte d’affirmer la place de l’ESS au sein de l’économie. Avec le contexte sanitaire, un plan de relance économique a été acté en septembre 2020 auquel il a été associé un plan d’action ESS qui se veut fédérateur et transversal.

Ce plan d’action s’organise autour de 3 axes :

• La création et le développement des activités et de l’emploi : rencontre économique avec les chambres consulaires sur reprise et transmission d’entreprises, commande publique responsable, candidature TZCLD en projet, réflexion sur la mise en place d'un système de fidélisation au bénéfice des commerces, des outils de portage territorial immobilier et financier, etc.
• Contribuer à la transition écologique : outil de compensation carbone, prestation plan de déplacements des entreprises, etc.
• Secteur agricole et circuits courts : aller vers la création d’une exploitation agricole; journées fermes en ville, etc. 

Pour ce faire, il est dans chaque situation étudiée la pertinence de s’appuyer sur le modèle coopératif et celui des SCIC. Ce plan d'action est piloté par la direction développement économique et innovation et s’appuie sur les différentes directions pour sa mise en œuvre. Un comité de pilotage, présidé par l’élu à l’ESS, valide les orientations qui sont ensuite présentées en conseil communautaire.

Focus sur l’outil de compensation carbone : cet outil est né du constat que certains projets en local manquent de financement (et notamment des projets en agroforesterie) quand des entreprises locales ont parfois un plan RSE fort mais qui finance des projets à l’autre bout du monde. L’objectif est de conserver la richesse produite en local. L’agglomération de l’Albigeois étudie actuellement l'entrée au capital d’une SCIC qui travaille sur ce champ. Plusieurs actions ont dores et déjà débuté : identification de parcelles disponibles et analyse de leur potentiel en matière d’agroforesterie, création par la SCIC d’un site internet dédié pour faire se rencontrer projets et financements nécessaires...

L'existence de nombreux délaissés agricoles sur les communes de la communauté d’agglomération ainsi que la volonté d’étudier la possibilité d’un statut salarié pour les agriculteurs pour contrer la précarité de leurs conditions, ont amené la CA du Grand Albigeois à réfléchir à la mise en place d’une exploitation agricole bio sous statut coopératif. Dans un premier temps une micro-ferme (maraîchage, poules pondeuses et élevage moutons) pourrait être créée sur une commune sous 18 mois / 2 ans. Les produits de cette exploitation alimenteraient notamment les supermarchés locaux ou la restauration collective.

Le projet de SCIC Commerce et artisanat est actuellement en phase de co-construction avec les artisans et commerçants, les chambres consulaires, l’URSCOP, etc. Il s'agit de développer un système de fidélisation et possiblement à terme un système de compensation : un grand albigeois qui covoiture, bénéficierait de points fidélité qu’il pourrait dépenser auprès des commerçants albigeois.

• Philippe Mignard, responsable du pôle Développement de l’économie sociale, solidaire et alternative, Plaine Commune

Plaine Commune rassemble 9 communes et 450 000 habitants, 66% des habitants vivent en quartier prioritaire de la politique de la ville. L’ESS représente 800 structures, 8000 salariés, soit 5% du tissu économique local. 

La politique publique ESS y a été développée dès 2006, dans la continuité d’actions déjà développées sur le territoire (internalisation de 2 chargés de mission ESS de communes du territoire), et celle-ci n’est pas remise en question par les alternances politiques. Elle s’organise autour de 4 grands axes : l’accompagnement, le financement, l'ingénierie sur des sujets clés (accès à la commande publique responsable, foncier, etc.) et l’animation/maillage du territoire. Cette politique est portée par 4.5 ETP avec un budget de 200 000€ en fonctionnement et 50 000€ en investissement.

Un des outils de la politique de soutien à l’ESS de Plaine Commune est un appel à projets, dont la 15ème édition est parue en 2021. Le budget de cet appel à projets est passé de 15 000€ à 120 000€. L’appel à projets, axé sur le développement économique porte 3 volets : création / développement / coopération. Cet appel à projets à l’avantage de permettre le repérage et l’identification des projets du territoire et permet un accompagnement dans la durée, à plusieurs étapes de la structuration du projet. Un processus transversal et inclusif d’évaluation des projets à été instauré. Sont ainsi associés des têtes de réseaux, des banques, d'autres services de Plaine Commune, etc. Les projets sont discutés en comité de projets qui rassemble jusqu’à 60 personnes, ce qui à l’avantage de créer une culture commune au sein de la collectivité. Plaine Commune est maintenant dépassée par la demande avec des dossiers pertinents et des demandes légitimes auxquelles il est difficile de répondre au regard du budget consacré.

Sur l’axe écosystèmes et coopérations, Plaine Commune fait le choix d’engager un travail d’égal à égal, sur une approche micro et endogène assumée et qui a prouvé ses résultats sur le temps long. A ainsi par exemple été engagée en 2001 une démarche auprès des métiers de création, à l’époque via une démarche Emploi, via le FSE, pour repérer les savoir-faire de personnes éloignées de l’emploi. Une association a ensuite été créée autour de la fabrique d'objets dérivés du patrimoine avec de nombreuses actions sociales. La Foire des savoir-faire a ensuite été créée (en 2019 elle a rassemblé 70 exposants du territoire sur 10 jours et eu 30 000 visiteurs). Le développement de cette foire a pointé le besoin d’accompagnement et de montée en compétence des personnes, une association tête de réseau à donc été créée, elle a aussi permis de développer les débouchées. Puis une SCIC a été créée avec une boutique en centre-ville de Saint-Denis, qui après avoir passé quelques années à trouver son équilibre économique développe maintenant plusieurs boutiques en Ile-de-France. Plaine Commune a ensuite développé une logique similaire autour de fabriques culturelles via un travail sur les coopérations entre 4 lieux et le développement d’une logique PTCE qui pourrait représenter un opérateur très intéressant dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024. Philippe Mignard précise que ces démarches s’inscrivent nécessairement dans le temps. 

Plaine Commune réunit chaque année les acteurs ESS du territoire, ce comité de suivi est notamment l’occasion de créer du lien, de faire réseau, de mettre en place des ateliers très concrets en fonction des besoins des acteurs, et de favoriser une culture commune sur le territoire. 

Il y a 14 SCIC sur le territoire de Plaine Commune, dont aucune n’est à l’initiative de la collectivité. Plaine Commune a un règlement d’intervention de prise de participation aux SCIC très balisé. Plaine Commune intervient au capital de 4 SCIC pour un total de 160 000€. Cette prise de participation au capital constitue une confortation économique beaucoup plus impactante qu’une subvention annuelle. Les SCIC sont pour Plaine Commune des lieux de co-construction et d’horizontalité, qui proposent une autre relation entre acteurs et collectivités bien que le degré de co-construction soit variable d’une SCIC à l’autre.