Panorama de l'ESS sur le territoire
Retrouvez le panorama dans le schéma régional de l'ESS validé le 12 juin 2024
Budget / Moyens affectés à l'ESS
1 ETP : chargé de promouvoir le développement de l’ESS dans le département, de formuler des propositions de soutien économique pour les acteurs de l’ESS et de gérer le fonds dédié à l’ESS.
En termes de budget 2023-2024, le département a consacré : 1 608 736, 52 €
A la CRESS Mayotte : 461 000 € (Appui-conseil aux entreprises locales et instruction des dossiers ESS).
Au réseau de l’ESS (RTES) : 2 500 €
Aux porteurs de projets ESS : 820 486,52 €
Structures d’accompagnement aux porteurs de projets ESS : 280 000 €
Etude du Schéma : 44 750 €
Programme d’intervention dans le champ de l’ESS: 7,3 Millions d’€
1er DLA : le conseil départemental participe au Dispositif Local d’Accompagnement à hauteur de 60 000€/3 ans, à raison de 20 000€/an (2019-2022) : reconduction sur 3 années encore.
2ème Aides ESS : le département a adopté « sa politique » de développement territorial de l’ESS ; pour 6 millions d’euros/3 ans, à raison de 2 millions d’€/an à compter du 1er février 2022 (dispositif ouvert par tranche d’appels à projet en fonction de la disponibilité des crédits). Un dispositif issu d’une conjoncture de mise en œuvre opérationnelle de l’action 2.1.3 du SRDEII de Mayotte et de la fiche n°60 du contrat de convergence et de transformation, dont l’objectif est la « création d’un dispositif de soutien dédié à l’économie sociale et solidaire ».
Il comporte 3 mesures financières cumulatives :
- Une aide à l’investissement de 50 000€, possible sur 3ans
- Une aide au fonctionnement de 30 000€, possible sur 3ans
- Une aide à l’embauche de 2 000€/salarié, ouverte à 3 emplois maximum par projet. L’aide est pour les cotisations sociales liées à l’embauche.
3ème Accompagnement aux porteurs de projet ESS et à l’instruction (plus d’1 million d’€) :
Le département a agréé cinq structures d’accompagnement des projets ESS via un appel à projet lancé en 2020, à raison d’une structure par intercommunalité, pour réaliser trois missions sur une période de 3 ans :
- L’accompagnement à la maturité du projet ESS porté par un demandeur (de l’idée à la réalisation en passant par les études de marché voire les éventuels tests).
- L’accompagnement au montage des dossiers de demandes d’aides ESS (les études de marché).
- Le suivi-conseil (à la réalisation du projet) sur 3 ans consécutifs des dossiers financés par le département et accompagnés par la structure (à partir de l’octroi de l’aide)
Il s’agit de :
Association NAYMA | Sur le territoire de la 3CO |
Association Ouzougouha Mayecha | Sur le territoire de la CC-Sud |
Association France Active | Sur le territoire de la CADEMA |
Cabinet Mahorais de Conseil | Sur le territoire de la CC-PT |
Cabinet Pépite Optimum | Sur le territoire de la CAGNM |
La CRESS de Mayotte | Organisme instructeur |
Par ailleurs, Mayotte accuse un retard dans de nombreux dispositifs contribuant au développement de l’ESS (structures/dispositifs nationaux). Elle compte donc les déployer sur son territoire, à travers le Schéma Régional de l’ESS.
Au-delà des aides dédiées pour le développement des structures d’ESS, le Département souhaite soutenir notamment le projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, l’UNAT Région Mayotte, la création d’organisme foncier solidaire (OFS), les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le Service d’Intérêt Economique Général (SIEG), le projet TRESSONS (Territoires ruraux et ESS : outils et nouvelles synergies), les tiers-lieux, etc.
Ainsi, le Conseil départemental a soutenu la création et le fonctionnement du Fablab de la CRESS. Il envisage également des actions de coopération régionale dans la zone Océan indien et en Afrique de l’Est dans le cadre de la coopération décentralisée et de l’Interreg. Une première expérience d’échange de pratiques a été faite via la CRESS Mayotte dans le cadre du projet Business OI.
Enfin, le Conseil départemental co-organise avec la CRESS et l’Etat la Conférence régionale de l’ESS dont une édition cette année 2024 en novembre.
Exemples d’actions soutenues par la collectivité :
Dans le cadre de la pandémie mondiale de Coronavirus, le département de Mayotte avait mis en place une plateforme dédiée à l’aide Covid, avec une enveloppe de 300 000 €. Cette aide, disponible de novembre 2021 au 31 décembre 2021, visait à soutenir les structures de l’ESS pour maintenir leurs activités, consolider les emplois, et promouvoir l’ESS.
Cette aide était composée de deux mesures cumulatives :
Une aide à l’investissement, d’un montant de 3 000€ (pour l’acquisition de kit hygiène et les charges locatives,…)
Une aide à la consolidation des emplois salariés, d’un montant de 1 000€/salarié dans la limite de 2 salariés par structure.
En collaboration avec la CRESS Mayotte, le Conseil Départemental a élaboré deux études, l’une sur l’économie informelle et l’autre sur le développement du périscolaire à Mayotte. Par appel à projets lancé en 2020, deux cabinets ont été retenus.
Informelle : Nomadéis
« Comment faire de l’économie informelle une opportunité économique ? ».
Il s’agissait d’un diagnostic territorial et d’un plan d’actions pour la suite.
Périscolaire : Verso
Il s’agissait d’un diagnostic, un plan d’actions et établir une feuille de route pour mettre en œuvre les actions découlant des axes stratégiques.
