Donnez votre avis sur la future recommandation du Conseil sur les conditions-cadres de l'économie sociale avant le 30 septembre

Comme le prévoit le plan d'action européen pour l'économie sociale adopté en décembre 2021, la Commission européenne travaille actuellement à la présentation d'une proposition de recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l'économie sociale d'ici le premier semestre 2023.

Les principaux points visés par l’initiative sont les suivants :

1. La recommandation invitera les décideurs à mieux adapter les cadres politiques et juridiques aux besoins des entités de l’économie sociale et fournira des orientations concernant les mesures connexes.

2. La recommandation portera sur la manière dont les États membres peuvent adapter leur structure administrative et institutionnelle pour mieux soutenir les entités de l’économie sociale, ainsi que sur la manière dont les autorités publiques compétentes aux niveaux national, régional et local peuvent dialoguer avec les parties prenantes de l’économie sociale

Le RTES travaille actuellement sur une réponse à la consultation.

Les avis sur ce projet de recommandation sont à rendre d'ici le 30 septembre 2022 ICI.