ECONOMIE INFORMELLE ET QUARTIERS PRIORITAIRES : rapport du Conseil national des Villes

Le Conseil national des Villes (CNV) a adopté lors de sa séance plénière d'octobre 2019 un rapport sur l’économie informelle, intitulé « Valoriser les savoir-faire économiques et soutenir les initiatives des habitants : un nouveau défi ».

Le ministre chargé de la Ville et du logement, Julien Denormandie, avait en effet saisi le CNV le 21 mars 2019 sur le sujet de « Comment faire évoluer du non-lucratif vers du lucratif les projets et les initiatives des habitants ?» en vue d’un avis et de recommandations sur « la richesse économique et les savoir-faire économiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

Le rapport du CNV aborde 2 clés d’entrée :

• le passage de l’économie informelle (hors activités et commerce illicites, qui n’entrent pas dans le champ de la saisine) à l’économie formelle dans l’accompagnement des projets et initiatives des habitants ;
• la reconnaissance des compétences et savoir-faire issus de ces activités dans une optique d’émancipation et valorisation de la personne, et une perspective d’accès aux droits.

Comme le souligne la saisine ministérielle, « des projets économiquement viables émergent parfois à partir d’activités informelles ou peu rentables, mais globalement les taux de réussite ne sont pas encore à l’échelle des enjeux et des besoins ».

Un groupe de travail de 19 membres (parmi lesquels Claude Sicart, président cofondateur du PôleS) dédié à cette saisine s’est réuni 6 fois et a procédé à un grand nombre d’auditions (dont le RTES) de mars à juin 2019.

Au cours des auditions, de nombreux témoignages ont mis en évidence qu’une part de la population ne demeure pas inactive et développe des activités économiques pour répondre à ses propres besoins et à ceux des habitants du quartier. Très présentes et structurantes dans la vie des quartiers, une proportion de ces activités relève le plus souvent d’une économie de subsistance produisant peu de valeur économique mais étant pourtant d’une grande utilité sociale.

Cependant, dans la mesure où elles sont informelles, elles ne permettent pas l’acquisition de droits sociaux (retraite, chômage, santé, accès à la formation...) pour ceux qui les pratiquent. Ces nombreuses activités sont, aujourd’hui, exercées par les habitants dans des secteurs divers et de nouveaux services émergents : le commerce de rue, les activités de couture, de cuisine et de coiffure, la garde d’enfants ou encore la mécanique de rue.

Ils se construisent sur des réseaux d’habitants, voire communautaires, et offrent des prestations et services accessibles aux habitants du quartier. Parmi ces initiatives, quelques-unes ont fait l’objet d’un accompagnement qui leur a permis de changer d’échelle. La transformation des garages de rues en garages solidaires en est l’une des illustrations.

Au-delà des quelques exemples d’activités qui se développent dans la plupart des quartiers, il reste difficile d’en faire un recensement : les données statistiques locales ou nationales n’existant pas, les acteurs des territoires n’ayant pas non plus de connaissance objective formalisée des activités exercées dans les quartiers. Ces services économiques permettent de répondre à des besoins existants et identifiés dans les territoires pauvres. Abou Ndiaye, dans son enquête sur la mécanique de rue, montre ainsi que 70% des 105 familles auditionnées ont utilisé, payé et même conseillé ce service que les garages classiques n’offrent pas.

Retrouvez ci-dessous la synthèse des recommandations de l’avis du CNV. Parmi ces propositions, l’expérimentation sur une dizaine de territoires d’un diagnostic de territoire pour identifier et mesurer l’activité informelle, et l’expérimentation d’incubateurs d’économie solidaire et de coopératives d’activités et d’emplois solidaires.

Retrouvez l’intégralité du rapport du CNV.