Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Mon espace adhérent

"Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" - Conférence en ligne 2020

Co-animée par l'Avise et le RTES, la conférence en ligne "Evaluation des politiques d'ESS et d'innovation sociale" était l'occasion de partager l'expérience des métropoles de Bordeaux et Toulouse sur leur démarche d'évaluation de politique de soutien à l'ESS et d'innovation sociale.

La visioconférence s'inscrit dans le cadre du projet partenarial "Métropoles, ESS et innovation sociale", porté par l'Avise et le RTES depuis 2018 pour soutenir les politiques de développement de l'ESS et de l'innovation sociale mises en place dans les territoires métropolitains.

Ces travaux ont notamment donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail visant à favoriser l’échange de pratiques et la collaboration entre collectivités, ainsi qu'à la publication de l'étude Métropoles, ESS et innovation sociale.

La visioconférence est précisément revenue sur les expériences d'évaluation de Toulouse Métropole et de Bordeaux Métropole. Les témoignages d'Alexandra Veland (cheffe de projet ESS et Innovation Sociale à Toulouse Métropole) et de Fabienne Oré-Courregelongue (cheffe de service Innovation Sociale, Emploi et Economie de proximité à Bordeaux Métropole) ont permis de croiser les regards en confrontant deux démarches d'évaluation.

L'Avise est d'abord revenue sur l'intérêt de différencier deux méthodes d'évaluation, qui permettent de répondre à des enjeux différents mais complémentaires. En effet, tandis que l'évaluation de politiques publiques s'attache avant tout à apprécier l'efficacité d'une politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre, l'évaluation d'impact social s'attache plutôt à valoriser les effets générés par une organisation sur son environnement. La présentation des pratiques évaluatives de Bordeaux Métropole et de Toulouse Métropole a permis d'illustrer ces deux approches.

Retour d’expérience de Bordeaux Métropole

A Bordeaux Métropole, l’évaluation du plan triennal 2016-2018 de l’ESS (en cours au moment de l’évaluation) répondait à un enjeu de cohérence interne face à une ambition d’action transversale de l’ESS et à une difficulté à faire connaître l’ESS auprès des différents services. Un autre enjeu était la mise en évidence de l'articulation/différenciation avec les politiques ESS menées par la ville de Bordeaux, le département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Suite à un appel d’offres, l’évaluation a été confiée à la Scop L’Autre Entreprise, associée au cabinet d’évaluation Pluricité. L’évaluation s’est appuyée sur une trentaine d’entretiens réalisés avec les acteurs de la métropole, les acteurs institutionnels et les acteurs relais, une enquête flash auprès des entreprises, l’étude de documents cadres et la réalisation d’un benchmark auprès de 6 métropoles. Il s’agissait d’évaluer si la politique ESS de Bordeaux Métropole est en phase avec les enjeux stratégiques de la collectivité, si celle-ci est lisible par les acteurs ESS, si elle apporte une plus-value par rapport aux politiques développées par les autres niveaux de collectivités, si les moyens sont adaptés aux objectifs et si le plan triennal permet de générer des effets positifs en terme d’emplois et d’innovation sociale sur le territoire.

Cette évaluation a par exemple permis de mettre en évidence la volonté de la part des communes de la métropole que Bordeaux Métropole joue le rôle d’animation et de coordination en matière de politique ESS sur le territoire. Concernant l’impact de la politique ESS de Bordeaux Métropole, des effets positifs et mesurables ont pu être révélés en matière d’emplois : +5% de salariés en 2018 par rapport à 2015.

Il ressort également de cette évaluation des pistes et orientations pour la collectivité :

  • Désigner un référent ESS dans chaque direction pour faire le lien entre les différentes politiques et les différents champs d’intervention de l’ESS et thématiser les appels à projets via des coopérations entre services (ex : AAP conjoint service ESS / service Déchets)
  • Améliorer la visibilité de la politique ESS au sein de Bordeaux Métropole
  • Poursuivre l’animation d’une gouvernance territoriale à l’échelle métropolitaine et extra métropolitaine, par exemple en mettant en place des conventions thématisées avec des communes.

Retour d’expérience de Toulouse Métropole

A Toulouse Métropole, l’évaluation s’est déroulée dans le cadre d’une démarche collaborative avec les partenaires de la Métropole sur 1 an et ½ en 4 phases : élaboration du dispositif de travail, élaboration du cahier des charges et lancement du marché, mise en œuvre de l’évaluation et communication. Toutes les étapes ont été réalisées en interne, sauf la phase 3 qui, après un appel d’offres, a été confiée à la Scop Ellyx.

L’évaluation est ici basée sur des enjeux externes pour valoriser et diffuser les bénéfices de l’ESS sur tout le territoire. Il s’agissait d’évaluer l’effet de la politique ESS de la Métropole par le biais des effets générés par les structures ESS, soutenues par la « chaîne d’accompagnement » de la Métropole, sur le territoire. L’évaluation s'inscrivait dans une stratégie de distinction par rapport aux effets des entreprises dites « classiques », afin de montrer que l’ESS apporte une réelle plus-value pour le territoire.

Réalisée dans un contexte de forte baisse des dotations de l’Etat (- 25% du budget de fonctionnement sur le temps de la mandature), il s’agissait de redonner des arguments aux élus pour inscrire la politique d’ESS sur du long terme en montrant les effets générés par les investissements réalisés dans les dispositifs d’accompagnement à l’ESS.

L’évaluation démontre des résultats en termes de valeur économique, d’utilité sociale et de contribution territoriale des structures d’ESS, autour de 8 points clés :

  • + de dynamique et d’emplois sur le territoire 
  • + de rayonnement pour la métropole toulousaine,
  • + de services de proximité pour le territoire,
  • + de démocratie et citoyenneté,
  • + de justice sociale et redistribution + juste des richesses (en moyenne 78% des excédents de gestion pour l’activité ou les réserves impartageables, contre 33 % pour les entreprises du CAC 40),
  • + d’égalité et d’émancipation sociale,
  • + de lien social entre les individus,
  • + de protection de l’environnement

Malheureusement, avec l’approche des élections municipales, les résultats de l’évaluation sont pour l’instant restés internes à la collectivité.

La démarche d'évaluation étant un processus lourd et complexe, son cadrage (pour qui, pour quoi, comment la mène-t-on ?) est essentiel. Il s'agit de définir clairement les motivations de la collectivité à effectuer ce type de démarche. C'est en effet de cette volonté que découlera la définition des objectifs de l'évaluation, de la méthode choisie, de ses résultats et de l'usage qui en sera fait à l'issue de l'évaluation.
Il est donc indispensable de se questionner en amont de la démarche évaluative : veut-on avant tout dresser un bilan de la politique et établir des préconisations en vue de faire évoluer l'action publique ? Veut-on prouver les effets bénéfiques des entreprises de l'ESS sur son territoire et légitimer leur existence par des données empiriques ? Veut-on renforcer l'outillage interne des collectivités, voire outiller les structures de l'ESS vis-à-vis de leur partenaires ?
 

Ressources