FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) JURIDIQUE
Le RTES a renforcé son équipe salariée pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour.
Contact: Benjamin Guéraud-Pinet, chargé de mission appui-conseil auprès des collectivités territoriales: bgueraudpinet@rtes.fr . Plus d'informations dans notre article dédié
Dans le cadre de TRESSONS 2024, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS.
Nous vous proposons ici de retrouver les 1ères questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).
- Une commune peut-elle être sociétaire d'une SCIC aux côtés de son EPCI ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Quelle garantie d'emprunt par une collectivité territoriale ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Quel apport en nature d’une collectivité territoriale à une SCIC ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Quel soutien d'une collectivité à un abattoir en SCIC ? Exemple du département de la Nièvre - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Quels risques et responsabilités d'une collectivité et de ses représentants au sein d'une SCIC ? - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Mise à disposition d’agents territoriaux en faveur de l’ESS – Expérimentation « mécénat de compétence » - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Comptabilisation par la collectivité de sa participation au capital d’une SCIC - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Dons en nature aux acteurs de l'ESS : quelles possibilités pour les collectivités ? - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Une régie publique locale peut-elle participer au capital d’une SCIC ? - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Participation d’élu.e.s à l’ESS et risque de conflit d’intérêt - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Face à un locataire ESS, une collectivité peut-elle faire une réduction sur le montant d'un loyer ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Qu’entend-on par “structures « équivalentes » aux SIAE et ESS” dans les marchés publics ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Une subvention à l’ESS peut-elle servir à acquérir des parts de société immobilière ? Pour en savoir plus, cliquez ici