FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) JURIDIQUE
Le RTES propose une FAQ pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour.
Contact : Benjamin Guéraud-Pinet, chargé de mission appui-conseil auprès des collectivités territoriales : bgueraudpinet@rtes.fr
Dans le cadre de TRESSONS 2024/2025, le RTES ouvre sa FAQ juridique à toutes les collectivités rurales, sur les questions autour de l'appui à l'installation agricole, des formes d'emploi, et plus largement du soutien à la création d'activités en lien avec l'ESS.
Nous vous proposons ici de retrouver les 1ères questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).
- #TRESSONS - Une collectivité peut-elle soutenir, participer et recourir à un groupement d’employeurs ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- #TRESSONS - A quelles conditions une collectivité peut-elle mettre à disposition de l'ESS son foncier agricole ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA) ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Une subvention à l’ESS peut-elle servir à acquérir des parts de société immobilière ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Qu’entend-on par “structures « équivalentes » aux SIAE et ESS” dans les marchés publics ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Face à un locataire ESS, une collectivité peut-elle faire une réduction sur le montant d'un loyer ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Participation d’élu.e.s à l’ESS et risque de conflit d’intérêt - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Une régie publique locale peut-elle participer au capital d’une SCIC ? - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Dons en nature aux acteurs de l'ESS : quelles possibilités pour les collectivités ? - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Comptabilisation par la collectivité de sa participation au capital d’une SCIC - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Mise à disposition d’agents territoriaux en faveur de l’ESS – Expérimentation « mécénat de compétence » - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Quels risques et responsabilités d'une collectivité et de ses représentants au sein d'une SCIC ? - Pour en savoir plus, cliquez ici
- #TRESSONS - Quel soutien d'une collectivité à un abattoir en SCIC ? Exemple du département de la Nièvre - Pour en savoir plus, cliquez ici
- Quel apport en nature d’une collectivité territoriale à une SCIC ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Quelle garantie d'emprunt par une collectivité territoriale ? Pour en savoir plus, cliquez ici
- Une commune peut-elle être sociétaire d'une SCIC aux côtés de son EPCI ? Pour en savoir plus, cliquez ici