Formation RTES "Les Scic et les collectivités" - Vendredi 6 mars 2015 : compte-rendu

La journée de formation "Les Scic et les collectivités", co-organisée avec Idéal Connaissances et la Cgscop, a réuni près de 70 participants (une quarantaine sur place et une trentaine à distance). Alors que les SCIC sont en plein développement depuis deux ans (près de 100 créations par an), cette rencontre a permis de faire le point sur les différentes et multiples formes d’intervention des collectivités : participation au capital, accompagnement, liens d’usage, gage de légitimité... Retours sur les échanges et interventions.

« Entreprendre ensemble au cœur des territoires », tel est le slogan des SCIC. Les témoignages de la journée de formation du 6 mars en ont apporté de nombreuses illustrations.

En début de formation, Jean Huet, de la Cgscop, a rappelé les principales caractéristiques des SCIC.

Anne-Louise Chassaing, cheffe du service juridique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a ensuite souligné quelques points importants de la participation au capital d’une SCIC pour une collectivité :
-Le lien avec les compétences de la collectivité et la dimension d’intérêt général
-L’étude économique qui doit être réalisée en amont de la délibération, permettant de mesurer l’intérêt économique et le risque financier
-Les motivations pour intégrer le capital d’une SCIC : cela ne peut être pour éviter mise en concurrence (les seules catégories d’acteurs non soumis à mise en concurrence sont ceux contrôlés par la collectivité)
-La désignation des représentants de la collectivité, avec une vigilance à apporter à tout risque de conflit d’intérêt. Le service juridique de la région PACA recommande d’éviter de nommer l’élu en charge de la thématique, mais de trouver des élus « connexes ».
-la question des relations financières entre collectivités et SCIC, soumises à la règlementation européenne, avec possibilité d’identifier au sein de la SCIC des activités non économiques, et pouvant alors être subventionnées. Une SCIC peut également être en charge d’un mandat SIEG.

Les témoignages l’après-midi de Kenny Bertonazzi, conseiller municipal de la ville de Pau, et de Philippe Mahé, gérant de la SCIC Pau-Pyrénées, Coopérative d’Activités et d’Emplois, ont souligné l’intérêt du statut SCIC pour travailler sur l’articulation entre activités économiques et dimension territoriale, en associant à la gouvernance de la Coopérative collectivités et entreprises locales.

Autre filière intéressant les collectivités locales, la mobilité et l’autopartage, avec la présentation de la SCIC Auto2, CitizIDFOuest, avec une variété de liens aux collectivités : 9 sont présentes au capital, une agglomération a choisi de verser une subvention d’investissement, la SCIC a remporté 2 marchés publics auprès d’autres collectivités, la plupart sont utilisatrices des services de la SCIC.
Liens d’usages également pour Urbancoop, outil au service des collectivités pour faciliter l’accession sociale à la propriété.
La ville de Clichy la garenne a ensuite témoigné de son accompagnement de la SCIC Artcoop Etc..., facilitant l’ancrage territorial du projet.
Mobilisation citoyenne, démarche d’utilité sociale, activités ancrées sur le territoire, structuration d’acteurs par filières, entrepreneuriat collectif, autant de raisons qui peuvent inciter la collectivité à promouvoir les SCIC, comme l’a rappelé la Métropole Européenne de Lille.

Christiane Bouchart, présidente du RTES, a conclu la journée en soulignant le changement de posture nécessaire pour l’élu impliqué dans une SCIC, qui permet une autre relation aux acteurs et au territoire, dans une démarche de coconstruction.

(Re)visionnez la journée sur le site d'idéal Connaissances

Retrouvez le dossier participant de la formation