Formation SCIC et Collectivités : éléments juridiques

En complément de la formation qui a eu lieu le 6 mars 2015, voici quelques éléments d'ordre juridique sur la participation d'une collectivité au capital d’une SCIC.

Vous trouverez :

-Une fiche récapitulative sur la notion d’aides d’Etat,

-Une fiche récapitulative sur la notion de SIEG ;

-La délibération mandatant la SCIC Friche Belle de Mai, l'annexe reprenant le tableau financier et l'annexe reprenant la convention d’application des obligations d’intérêt général,

-La délibération mandatant la SCIC IRFEDD