Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Publié le 8 juillet 2021 - mis à jour le 25 août 2021

L'avis du Comité européen des régions sur le Plan d'action européen pour l'ESS

Le plan d'action européen pour l'économie sociale sera adoptée par la Commission européenne fin 2021. Jeudi 1er juillet dernier, le Comité européen des régions (CdR), une assemblée politique composée de 329 élus locaux ou régionaux de tous les pays de l'UE, a approuvé un avis sur le Plan d'action pour l'économie sociale.

A travers cet avis, le Comité européen des régions  :

  • affirme qu’il importe de favoriser la coopération interrégionale dans le domaine de l’économie sociale, en ce qu’elle offre un instrument essentiel pour former des groupements entrepreneuriaux transnationaux, utiliser des synergies de manière transfrontière, ainsi que la coopération menée à l’échelle régionale par chaque région ultrapériphérique avec des pays tiers dans son espace propre de collaboration, et favoriser l’internationalisation des entreprises et entités de cette économie au sein du marché unique;
  • presse la Commission d’encourager les pouvoirs locaux et régionaux à prendre part au GECES, aux côtés des États membres et des réseaux de l’économie sociale. Dans cette perspective, le Comité revendique la création d’un groupe de travail du GECES sur les politiques des régions et des communes en matière d’économie sociale;
  • invite la Commission à continuer à encourager les administrations publiques européennes à passer des marchés publics socialement responsables, s’agissant d’un instrument essentiel pour accroître la transparence des marchés publics, lutter contre les pratiques de corruption, stimuler les compétences des acteurs économiques de différentes tailles, et les inciter à participer aux appels d’offres, ainsi que pour soutenir des pratiques entrepreneuriales socialement responsables comme celles qui caractérisent l’économie sociale;
  • encourage la Commission à désigner chaque année une «capitale européenne de l’économie sociale», à l’issue d’une procédure démocratique et transparente dont lui-même, le Comité économique et social européen et le GECES soient des parties prenantes;
  • relève que la Commission, par son pacte pour les compétences, se doit d’aider à mettre à niveau les qualifications des travailleurs de l’économie sociale et leur accès à l’apprentissage tout au long de la vie dans des domaines comme la numérisation, y compris l’éducation aux médias, la conduite participative des entreprises, la résilience ou la transition verte, afin de leur apporter un soutien pour intégrer le marché du travail dans le secteur des entreprises de l’économie sociale ou s’y maintenir. Le Comité suggère que pour atteindre cet objectif, elle coopère avec l’écosystème industriel de l’économie sociale, auquel sont parties prenantes, en particulier, des administrations publiques, des centres de formation professionnelle et des universités;
  • convient que l’intégration de l’économie sociale dans la plate-forme européenne de coopération des grappes d’entreprises est riche de potentialités pour aider les entreprises de cette économie à nouer des alliances et à s’insérer dans des chaînes de valeur stratégiques.

Consultez l'avis du Comité européen des régions sur le plan d'action européen de l'ESS.

Retrouvez la contribution du RTES sur le plan d'action européen de l'ESS