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L'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique - conférence en ligne mars 2022

 

Le RTES, en partenariat avec le CIRIDD organisait une conférence en ligne sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération dans la commande publique le jeudi 3 mars 2022. Faisant suite à celle d'octobre 2021 sur l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), elle a réuni 45 participants.

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  • James Pédron,responsable de projets au CIRIDD 

Le CIRIDD travaille sur l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), installé en Auvergne-Rhône Alpes, le CIRIDD a une action régionale d’accompagnement et de centre de ressources et co-anime un atelier national sur la place de l’EFC dans la commande publique. Le CIRIDD porte également l’action intitulée COmmandes & Economie de Fonctionnalité dans le secteur Public (COEF P) qui vise à accompagner trois territoires d’expérimentation.

L’EFC, mobilisable par tout acteur économique, a pour but de dépasser les limites du modèle économique actuel dans sa réponse aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques. Au regard des enjeux environnementaux il apparaît nécessaire de dé-corréler le développement économique de son emprise sur les ressources. L’ESS, via sa capacité à interroger la valeur produite, ses modes de gouvernance, sa capacité à créer de la coopération et son travail sur le bien commun, possède plusieurs atouts indéniables vis à vis de l’EFC.

L’EFC propose 6 clés pour agir :

  • travailler sur la valeur : qu’est-ce qu’on valorise, rémunère, à quoi est-on attentif ?
  • comprendre les usages et les pratiques des personnes
  • avoir une offre intégrée ou servicielle
  • avoir une approche coopérative et déplacer les façons de contractualiser 
  • soutenir l’engagement et le travail
  • installer des dispositifs de réflexivité : adapter l’organisation, s’assurer que cela fonctionne, démarche d’amélioration continue.

 

Quelques conseils pour intégrer l’EFC dans la commande publique :

  • choisir un marché où la transformation du travail vers une approche fonctionnelle peut être accompagnée
  • s’assurer d’avoir des ressources pour suivre le marché en interne au sein de la collectivité locale, et en externe notamment en s’appuyant sur la communauté EFC (IE EFC, clubs régionaux de l’EFC, etc.)
  • avoir une organisation transversale au sein de la collectivité, indispensable à la mise en place de l’EFC dans la commande publique
  • engager une démarche d’amélioration continue des pratiques, ce qui suppose la mise en place de démarches d’évaluation
  • aller vers des écosystèmes coopératifs territoriaux

 

Retour d'expérience autour du marché alimentaire hors restauration collective de Valence Romans Agglo : Elsa Bouleau chargée de mission Agriculture et Alimentation Durable et Cécile Castany, direction commune des Achats et des Moyens Généraux de Valence Romans Agglo

Cette démarche qui a été accompagnée par l’action COEF P, s’inscrit dans le cadre du Projet alimentaire territorial (PAT), porté à l’échelle de l'agglomération depuis 2015. Ce PAT ambitieux vise une autonomie importante du territoire : nourrir la population avec l’agriculture du territoire et faire évoluer les pratiques vers plus de respect de l’environnement. Dans ce cadre, un état des lieux des achats alimentaires au sein de la collectivité est engagé en mars 2020. Il ressort alors que l’ensemble des achats alimentaires hors restauration collective (petits-déjeuners de services, protocoles, événements) dépassent les seuils européens et qu’il est donc nécessaire de passer au marché public (environ 150 000€ annuels).

Le cahier des charges a été co-construit avec les différents services : une première réunion d’évaluation des besoins avec les services, une deuxième réunion pour définir le cahier des charges et recenser les besoins en matière de performance environnementale, une troisième réunion de présentation et ajustement du cahier des charges. En parallèle, un sourcing est mené sur le territoire auprès des professionnels de l’alimentation : traiteurs, restaurateurs, magasins de producteurs, etc. pour évaluer leur capacité de répondre au marché et à quelles conditions. Il en ressort la nécessité d’avoir un marché le plus simple possible.

Le marché a été publié en avril 2021, via la procédure de système d'acquisition dynamique (SAD), procédure où le nombre de titulaires n’est pas défini au préalable et qui donne la possibilité d’accueillir tout au long du marché de nouveaux prestataires. Il était important d’avoir un dispositif permettant aux fournisseurs potentiels non encore prêts au moment du lancement du marché de rejoindre la démarche. Au démarrage 5 fournisseurs étaient inscrits et un an après ils étaient une vingtaine. Ce dispositif permet aussi de faire évoluer les critères au fur et à mesure : avec de plus en plus de contraintes liées aux circuits courts, au bio, à l’emballage, au type de livraison, etc. Il s’agit d’avancer pas à pas pour permettre à l’offre de s’adapter mais aussi car les services sont encore très tournés vers le critère prix. 

Pour faciliter la prise en main par les services qui avaient l’habitude de faire de simples consultations, ils se sont appuyés sur la plateforme départementale agrilocal. Cette plateforme présente l'avantage de guider pas à pas l’acheteur et de fournir des statistiques : qui a été consulté, quels critères inscrits … Une grande campagne de recrutement des prestataires, de formation des services, d'accompagnement et d'amélioration des pratiques des acteurs a été menée. Tout un panel d’outils a été mis en place : guide utilisation logiciel agrilocal, newsletter interne auprès des services (1500 agents), etc.

Ce projet permet de faire évoluer l’offre du territoire, il est donc plus vaste que le marché. La démarche va pouvoir se dupliquer à d’autres communes mais aussi auprès de professionnels du privé.

Points d’attention :

  • bien connaître les acteurs de son territoire (ici possible grâce à un PAT porté de longue date sur le territoire) 
  • être convaincu de la puissance que représente la commande publique pour porter les enjeux de politique publique 
  • avoir des moyens et du temps à consacrer pour accompagner le changement de pratiques 
  • s’inscrire en transversalité avec l’ensemble des directions et services 
  • faire connaître le marché aux potentiels prestataires 
  • s’assurer d’un appui politique et hiérarchique

 

En quoi ce marché relève t-il de l’EFC ?

  • la nature des objectifs poursuivis qui dépasse la simple fourniture de repas, goûters, et relie aussi des objectifs de politiques publiques : du PAT notamment, mais aussi de développement durable, de développement économique, etc. 
  • le lien avec une fonction de vie, ici le bien vivre alimentaire.
  • la prise en compte des effets utiles : sociaux, socio-économiques, environnementaux…
  • le développement de coopérations internes et externes à la collectivité : la capacité à prendre en compte les contraintes de l’autre.
  • l’intention du projet, qui est imaginé de sorte à conserver l’adhésion des services utilisateurs (outils, formation, assistance disponible, plateforme agrilocal, etc.).
  • un dispositif capable de s’adapter aux besoins et ressources disponibles. 

 

Ressources :

 

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