Dans le prolongement du plan d’action pour l’économie sociale de 2021, la Commission présente une proposition de recommandation du Conseil invitant les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des stratégies d’économie sociale; et le portail de l’économie sociale, un site web servant de guichet unique destiné à fournir aux organisations de l’économie sociale des informations sur les financements proposés par l’Union européenne (UE), les possibilités de formation, etc.
Source : Social Economy News
La proposition de la Commission européenne pour la recommandation du Conseil pour promouvoir l’économie sociale
La proposition de recommandation du Conseil invite les États membres mais aussi les régions et autres gouvernements locaux en fonction de l'organisation institutionnelle nationale, à élaborer des stratégies globales pour l’économie sociale afin de promouvoir un environnement propice à l’économie sociale dans tous les domaines concernés, en adaptant les cadres politiques et juridiques. Ce faisant, l’objectif est de promouvoir la création d’emplois de qualité, de stimuler l’économie locale et de renforcer la cohésion sociale et territoriale. A plusieurs reprises, la Commission recommande que ces stratégies globales pour l'ESS soit construites en concertation avec les acteurs de l'ESS.
La Commission recommande aux autorités publiques de tirer le meilleur parti du champ d'application actuel des règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie sociale (au delà des aides de minimis : SIEG, RGEC, aides régionales...). En outre, la Commission recommande également aux États membres d’utiliser au mieux les fonds de l’UE disponibles, tels que le Fonds social européen+, le Fonds européen de développement régional et InvestEU, afin d’aider les États membres à promouvoir l’économie sociale. La Commission peut également apporter un soutien supplémentaire en collectant des données et en menant des recherches sur l’économie sociale au sein de l’UE.
La Commission recommande aux autorités publiques de promouvoir un écosystème favorable à l'innovation sociale et locale en en facilitant les initiatives de coopération et de partenariat entre les entités de l'économie sociale et solidaires, les entreprises traditionnelles, les acteurs du financement, les gouvernements locaux et les autres parties prenantes. Cela peut se faire, par exemple, en créant ou en encourageant des pôles d'innovation sociale ou des grappes d'innovations sociales et écologiques conçues pour répondre aux besoins et aux besoins locaux et tester des solutions conjointes ; en impliquant les entités de l'économie sociale dans le développement local.
Il est également recommandé aux États membres de créer un guichet unique pour soutenir l’économie sociale, de mettre en place des points de contact locaux et/ou régionaux faisant office d’«ambassadeurs de l’économie sociale» et de désigner des coordinateurs de l’économie sociale au sein des institutions nationales afin d’assurer la cohérence entre les politiques.
Il est recommandé aux États membres d'investir dans le développement de la compréhension de l'économie sociale par leurs fonctionnaires et autorités publiques au moyen de programmes de formation et d'initiatives transnationales et/ou interrégionales de renforcement des capacités, y compris via le programme Interreg Europe. Les initiatives devraient se concentrer sur l'apprentissage par les pairs et le partage des meilleures pratiques, en mettant particulièrement l'accent sur la promotion de la collaboration entre les autorités régionales et locales, ainsi que les acteurs de l'économie sociale. La Commission soutiendra ce travail.
Les États membres examineront la proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission en vue de son adoption par le Conseil. Une fois la proposition adoptée, les États membres sont invités à adopter ou à actualiser leurs stratégies en matière d’économie sociale dans un délai de 18 mois.
La Commission suivra la mise en œuvre des stratégies au moyen de consultations régulières avec les États membres par l’intermédiaire du comité de l’emploi et du comité de la protection sociale.
Guichet unique pour le soutien à l’économie sociale
Dans le cadre des propositions présentées, la Commission lance également le portail de l’économie sociale, un site web servant de guichet unique et d’outil de renforcement des capacités, qui fournit aux entités de l’économie sociale des renseignements sur les financements proposés par l’UE, les possibilités de formation et les événements ainsi que des informations spécifiques à chaque pays et indique où trouver des ressources supplémentaires.
Contexte
En décembre 2021, la Commission a présenté le plan d’action pour l’économie sociale visant à aider l’économie sociale à prospérer et à exploiter pleinement son potentiel. La nouvelle proposition de recommandation du Conseil et le portail de l’économie sociale figuraient tous deux parmi les actions annoncées dans le plan. Une autre action a été lancée en mars de cette année: il s’agit de l’Académie UE-OCDE sur les politiques en faveur de l’entrepreneuriat des jeunes (EU-OECD Youth Entrepreneurship Policy Academy — YEPA). Elle vise à relever les défis auxquels sont confrontés les jeunes entrepreneurs lorsqu’ils créent leur entreprise, tels que l’accès au financement et aux compétences, comme l’a également confirmé une récente enquête Eurobaromètre.
En outre, comme indiqué dans son programme de travail, la Commission proposera dans le courant de l’année une initiative transfrontière sur les associations afin de leur permettre de tirer pleinement parti du marché unique. De plus, la Commission publie aujourd’hui deux documents de travail afin d’améliorer la compréhension des règles fiscales applicables aux entités de l’économie sociale et aux dons transfrontières à des organismes d’utilité publique.
Le train de mesures sur l’économie sociale contribue également à l’Année européenne des compétences en encourageant les possibilités de développement des compétences dans le secteur de l’économie sociale.
Pour en savoir plus
Site web du portail de l’économie sociale