La Communauté d’Agglomération Pays Basque adopte son SPASER 2023-2026
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a récemment adopté son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) 2023-2026, un dispositif porté par des élu.e.s engagés et alimenté par un engagement fort de la CAPB pour la transition écologique et sociale.
Maitena Curutchet, conseillère déléguée ESS - Economie circulaire, et Amandine Beigbeder en charge des Achats Responsables au Secrétariat Général à la Transition Énergétique et à la Planification Écologique de la CAPB, reviennent pour nous sur les objectifs de ce SPASER 2023-2026.
Retrouvez le SPASER 2023-2026 de la CAPB en cliquant ici
Le SPASER de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été adopté le 30 septembre 2023 en Conseil communautaire devant les 232 élu.e.s de l’Agglomération. Le projet de SPASER a été lancé dans le prolongement de la création du Secrétariat Général de la Transition Energétique et de la Planification Ecologique (SG TEPE), dont la mission première est d’engager et de coordonner en transversalité l’atteinte des objectifs du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Rattachée au SG TEPE, l’unité « achats responsables » a pour objectif d’établir une feuille de route stratégique et opérationnelle achats, à l’échelle de la CAPB, en cohérence avec le Plan Climat et conditionnée par les dimensions environnementales et sociales.
Le SPASER, afin de couvrir l’ensemble des sujets achats, fait également écho aux engagements de la CAPB dans le cadre, notamment, du Projet de Territoire adopté en 2022, de la feuille de route ESS, du Projet Alimentaire de Territoire (PAT), du Contrat Local de Santé Pays Basque (CLS), etc...
Dans ce cadre, ce SPASER se définit comme un document cadre permettant de coordonner et d’accompagner les directions métier de la collectivité dans la mise en place d’achats socialement et écologiquement responsables.
Par ailleurs, la CAPB, dont les dépenses achats en 2022 sont estimées à plus de 100 millions d’euros, est soumise à l’obligation règlementaire de publier un SPASER - une opportunité pour elle de porter l’orientation des achats responsables sur le territoire.
Ce SPASER s’appuie également sur un portage politique fort, soutenu par 4 élu.e.s :
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Martine Bisauta, Vice-présidente en charge de la Transition écologique et énergétique - Agglomération Citoyenne,
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Maitena Curutchet, conseillère déléguée ESS et Economie circulaire,
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Solange Demarcq- Eguiguren, conseillère déléguée Protection et mise en valeur de l'environnement et des espaces naturels - Préservation de la biodiversité - Prévention des risques majeurs,
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Jean-Pierre Laflaquière, Vice-président Enseignement supérieur, recherche et formation - pilotage du CPER - Commande publique.
En plus de cette volonté politique forte, le SPASER a notamment pour objectif, à travers son axe « économique », de renforcer les échanges entre la CAPB et les acteurs économiques (dont l’ESS et transfrontaliers) ; un des leviers de réussite pour des achats efficients, responsables et vertueux.
En matière d’ESS, le SPASER peut s’appuyer sur la richesse de nombreux acteurs œuvrant pour faire du Pays Basque un territoire plus juste et plus durable. Un véritable vivier de bonnes pratiques que le SPASER doit identifier et traduire en actions concrètes pour venir en appui de la feuille de route ESS, adoptée en mars 2023.
C’est cette complémentarité entre un portage politique fort et des acteurs engagés sur le territoire qui font la réussite et l'efficacité de ce SPASER. - Maitena Curutchet, conseillère déléguée ESS et économie circulaire - CAPB
La commande publique est, en effet, un des leviers identifiés dans la feuille de route ESS publiée par la collectivité en mars dernier. Cette feuille de route ESS a pour ambition de prendre en compte l’ESS dans son entièreté, comme économie créatrice de ressources et de richesses sur le territoire. L’ESS est ainsi prise en compte dans la globalité de son rayonnement économique sur le territoire. Cette feuille de route découle du Plan Climat mais surtout du Schéma de Développement Économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. L’objectif final de cette feuille de route est d’étendre cette stratégie sur d’autres volets.
Ce qui différencie ce SPASER des autres est donc son approche entière et complète de l’ESS, sa dimension ultra locale, avec l’ambition, par exemple, de favoriser l’utilisation de l’Eusko, monnaie locale complémentaire du Pays Basque, comme moyen possible de paiement fournisseurs, mais également sa dimension transfrontalière.
Enfin, à moyen et long terme, l’ambition est de mettre à disposition des communes du territoire les axes et actions du SPASER afin d’impulser des synergies et rendre le dispositif du SPASER plus fort, plus impactant.