La démarche volontariste du Conseil départemental des Landes pour l’adoption d’un SPASER

A l’occasion d’une conférence en ligne organisée par le réseau 3AR (achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine) Structurer sa démarche d’achats publics socialement et écologiquement responsables, le levier des SPASER, Edwige Rambaud Salles, directrice adjointe « Education,jeunesse et sport » et Milica Djeric, chargée de mission au Conseil départemental des Landes ont présenté le SPASER du Département.

Au Département des Landes, le SPASER a été élaboré dans le cadre de la politique de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS). Suite à la loi ESS de 2014, une feuille de route ESS a été adoptée autour de 3 axes : la politique d’inclusion, d’insertion et de promotion de l’ESS,  le soutien départemental au fait associatif et enfin la politique agricole et de développement territorial.

Au lancement de cette feuille de route un diagnostic sur les actions départementales a permis d’identifier la commande publique comme levier d’action et une évaluation a mis en évidence que le département incluait déjà des clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. La volonté de les développer a amené le Conseil départemental à se doter d’un SPASER de façon volontariste (le Conseil départemental des Landes a un montant d’achat annuel en dessous du seuil des 100 M€ pour lesquels l’adoption d’un SPASER est rendue obligatoire).

L’élaboration du SPASER a été pilotée par la Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre d’un partenariat avec la Chaire OPTIMA de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Cette Chaire constitue un trait-d’union entre les acteurs locaux et les enseignants-chercheurs intervenant dans le cadre du Master management des collectivités locales : une apprentie de ce master a d’abord été accueillie pour réaliser un diagnostic sur les pratiques d’achat du département, puis une autre apprentie (Milica DJERIC) a sur la base de ce diagnostic, rédigé le SPASER qui a été adopté le 16 novembre 2020.

Un travail transversal a permis d’associer l’ensemble des directions opérationnelles intéressées afin d’élaborer les différents axes du SPASER. Ce travail a été mené à partir des différentes démarches et rapports du Conseil départemental tels : le Pacte Territorial d’Insertion (PTI), Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, le Rapport relatif à la situation du Département des Landes en matière de  développement durable (RDD), Plan Climat-Energie Territorial (PCET), le Rapport sur le plan de développement de l’ESS, etc. Un travail en transversalité avec les différentes directions permet de rendre opérationnel le SPASER, qui est largement approprié en interne.

A partir de ces documents le groupe projet du SPASER (animé par le service Jeunesse et sports et le Directeur de la Commande Publique) a défini 3 axes, 6 missions et 21 actions et a travaillé à la priorisation des actions : 

• Une commande publique socialement responsable : le SPASER concourt à l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi, l’insertion des personnes handicapées et l’égalité Femmes/Hommes
• Une commande publique soucieuse de l’environnement : économie circulaire et lutte contre le réchauffement climatique
• La promotion d’un écosystème social et solidaire : soutien aux TPE, PME et entreprises de l’ESS, simplification, facilitation, transparence …

Un tableau de suivi permettant d’évaluer les indicateurs pour chaque axe et identifiant les sources d’informations de ces indicateurs a été réalisé. Par exemple pour l’axe 3 Promotion d’un écosystème social et solidaire, une action cible le développement du volume d’achats auprès des entreprises de l’ESS. Les indicateurs d’évaluation de cette action sont : nombre d’entreprises ESS qui répondent à une consultation ; volume d’achat accordé à des entreprises de l’ESS ; nombre de marchés accordés à des entreprises de l’ESS.

Un an après l’adoption du SPASER, le Conseil départemental des Landes engage une première évaluation de celui-ci. 

Collectivités adhérentes au RTES, retrouvez le SPASER du conseil départemental des Landes ainsi que tous les SPASER sur l'espace membre du site internet du RTES.