La feuille de route de Liège pour l'ESS dans l'Union européenne

Signée par 21 Etats Membres à l'occasion de la Rencontre européenne L'économie sociale au coeur des transitions, tenue à Liège les 12 et 13 février 2024, la feuille de route de Liège pour l'ESS dans l'Union européenne porte 25 recommandations pour le Conseil de l'UE et la commission européenne.

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’UE, les ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis à Liège à l'occasion de la Rencontre européenne L'économie sociale au coeur des transitions. Deux jours de conférences qui ont réunis les décideurs politiques et les acteurs de la société civile autour de l'ESS. En parallèle de cette rencontre, une Conférence des Ministres européens en charge de l’Economie Sociale, ainsi qu’une réunion du Comité de suivi de la Déclaration de Luxembourg ont été organisées par la Présidence belge.

Une feuille de route, signée par 21 États membres lors de la conférence des ministres, porte 25 recommandations à l'intention du Conseil de l'UE et de la Commission européenne. 

 Parmi celles-ci, notons notamment : 

• Inclure le soutien au développement de l'économie sociale dans les orientations politiques de la prochaine Commission européenne 2024-2029 ainsi que dans ses futurs programmes de travail annuels ;
• Nommer l'un des commissaires européens comme responsable à part entière de l'économie sociale (entre autres) ;
• Poursuivre et renforcer la mise en œuvre du plan d'action pour l'économie sociale par la Commission ;
• Continuer à suivre et à soutenir la mise en œuvre effective de la recommandation du Conseil relative à l'élaboration de conditions cadres pour l'économie sociale, adoptée par le Conseil de l'UE le 27 novembre 2023 ;
• Permettre de financer et de soutenir le développement de consortiums d'acteurs, d'incubateurs d'entreprises d'économie sociale, de clusters d'innovation sociale et de micro-projets, afin de faciliter le soutien à l'économie sociale (par exemple à travers la création de réseaux locaux d'entreprises d'économie sociale)
• Effectuer une analyse détaillée de la législation européenne et des règles en matière d'aides d'Etat afin d'identifier les potentielles difficultés rencontrées par l'ESS et apporter des solutions appropriées
• Examiner comment adapter les réglementations en matière d'aides d'Etat pour mieux prendre en compte l'économie sociale, en incluant une exemption spécifique dans le RGEC afin de mieux reconnaître la spécificité du modèle économique des entreprises et entités de l'économie sociale, dans le but d'encourager leur création et leur développement
• Promouvoir, par le biais d'un livre blanc, les bonnes pratiques pour soutenir les entités de l'économie sociale via la mobilisation du RGEC, l'utilisation et la qualification de "SIEG" pour les services d'intérêt économique général et de "SSIG" pour les services sociaux d'intérêt général 
• Encourager le déploiement de cadres réglementaires et de stratégies en faveur de l'économie sociale aux niveaux national et régional, par l'organisation de processus "d'apprentissage entre pairs" impliquant des fonctionnaires de toutes les autorités publiques et promouvoir la création de directions dédiées et de fonctionnaires formés à l'ESS au sein des autorités publiques

Consultez l'intégralité de La feuille de route de Liège pour l'ESS dans l'Union européenne (anglais)

La réunion du Comité de suivi de la Déclaration de Luxembourg a rassemblé 23 États européens engagés en faveur de l'économie sociale, avec notamment l'arrivée de l'Allemagne et de la Pologne. Le Comité s'est doté, via l'adoption d'un premier règlement intérieur, d'un Secrétariat permanent qui permettra : 

• De documenter ses travaux,
• D'agir en continu au sein des instances européennes afin de faciliter l'adoption de mesures favorables au développement de l'économie sociale,
• De bénéficier d'une présence renforcée sur le site web de la Commission et auprès du groupe d’experts de la Commission sur l’économie sociale.