"La loi ESS serait-elle une loi soufflet ?" - Les administrateurs du RTES prennent la parole

Fin juillet, la loi pour l'économie sociale et solidaire était adoptée par l'Assemblée Nationale. Les administrateurs du RTES ont souhaité prendre la parole pour souligner l'importance de cette étape et l'importance de l'ESS dans une société en crises, et exprimer leurs attentes quant aux suites de la loi.

"La loi ESS serait-elle une loi soufflet [9]" ? C’est la question que l’on peut se poser en regardant aujourd’hui la loi sur l’économie sociale et solidaire promulguée fin juillet. Elle a eu très peu d’écho, peut-être parce que la période de l’été ne s’y prête pas mais plus probablement parce que beaucoup de personnes se posent la question des moyens que dégagera l’Etat pour qu’elle puisse avoir des impacts réels.

Saluons en premier lieu le fait que cette loi reconnait d’abord le potentiel contributif de l’ESS à un vrai scénario de sortie de crise. Elle est donc une belle reconnaissance de l’action des acteurs de ce véritable champ économique, acteurs qui ont parfois l’impression de se battre seuls depuis des années sans être reconnus, ou d’être considérés comme les roues de secours d’une « vraie » économie. Elle est aussi importante pour encourager une économie porteuse d’innovations, de solidarité et de coopération.

Cette loi permet aujourd’hui de définir le périmètre de l’ESS de manière ouverte, de sécuriser les subventions pour les associations à vocation économique en préservant la capacité d’initiatives de celles-ci, de favoriser l’innovation sociale et la reprise d’entreprises par les salariés, de reconnaître les pôles territoriaux de coopération économique, les monnaies locales complémentaires,... autant d’avancées majeures pour préparer l’économie de demain.

Rappelons que cette loi concerne des millions de Français  à travers les services à domicile, les coopératives artisanales, les mutuelles de santé,… Ces entreprises de l'économie sociale et solidaire sont animées par plus de 2,3 millions de salariés, et mobilisent 14 millions de bénévoles.

Cette loi est donc porteuse d’espérances dans le contexte morose que nous connaissons. Doit-on rappeler une fois de plus que ces milliers d’initiatives dans tous les territoires apportent la preuve au quotidien que l’on peut conjuguer économie et solidarité, que l’économie peut être mise au service d’autre chose que gonfler les poches des actionnaires.

Mais toutes celles et tous ceux qui au quotidien font vivre ce secteur seront-ils toujours présents demain pour développer cette économie ? Même s’ils résistent mieux à la crise, et tout en absorbant au nom de la société une partie de ses effets, ils la subissent aussi de plus en plus puisque les soutiens que l’ESS est en droit d’attendre baissent. Par exemple, les pôles territoriaux de coopération économique sont enfin reconnus à la hauteur des enjeux qu’ils représentent mais les moyens financiers pour cela seront-ils là alors qu’aujourd’hui ils sont insignifiants ? La BPI jouera-t-elle le rôle qui lui est dévolu ? Les subventions pour les associations seront sécurisées mais jusqu’où iront les baisses de dotation ? Il y a urgence à agir !

Pour nous, élus de collectivités territoriales soutenant depuis des années l’ESS, la loi est une étape importante pour favoriser son changement d’échelle et nous avons avoir une responsabilité collective et partagée pour transformer l’essai. Nous œuvrerons à cet effet en espérant que les financements des collectivités ne continuent pas à baisser de façon drastique ne nous permettant plus de faire de la politique… mais seulement de la gestion… de la pénurie.

Mais aujourd’hui la priorité est que l’Etat s’engage et engage des moyens financiers et humains à la hauteur des ambitions affichées par la loi. Nous ne demandons pas des dépenses supplémentaires mais une réorientation en faveur de l’ESS, à juste proportion de son poids, des moyens consacrés au soutien de l’économie classique.

Ainsi si nous arrivons à ce que le souffle de l’ESS ravive la société civile, ensemble entrepreneurs, citoyens, et pouvoirs publics, nous réussirons à faire que cette économie sociale et solidaire soit celle de demain."



- Patricia Andriot, vice-présidente, conseil régional Champagne-Ardenne
- Henri Arevalo, conseiller délégué, communauté d'agglomération Sud-Est Toulousain SICOVAL
- Jeanne Barseghian, conseillère déléguée, communauté Urbaine de Strasbourg
- Dounia Besson, adjointe, ville de Lyon
- Christiane Bouchart, conseillère déléguée, ville de Lille
- Mahel Coppey, vice-présidente, déléguée à l’économie social et solidaire, et l’économie circulaire, communauté urbaine de Nantes Métropole
- André Corzani, vice-président délégué à l’économie solidaire et à l’insertion, conseil général de Meurthe-et-Moselle
- Yohan David, conseiller délégué, ville de Bordeaux 
- Marie-Thérèse Gansoinat-Ravaine, conseillère régionale déléguée à l’économie sociale, conseil régional de Lorraine
- Jean-Baptiste Gernet, conseiller délégué, ville de Strasbourg
- Antoinette Guhl, adjointe en charge de l’économie sociale et solidaire, l’innovation sociale et l’économie circulaire, ville de Paris
- Othmane Khaoua, conseiller délégué, ville de Sceaux
- Cyril Kretzschmar, conseiller délégué, conseil régional Rhône-Alpes
- Marie-Christine Pons, présidente de la commission économie sociale et solidaire, insertion par l'économie, conseil régional Midi-Pyrénées
- Michel Rotger, vice-président communautaire, délégué à l’économie sociale et solidaire, communauté d'agglomération Grand Dijon
- Bérénice Vincent-Delpeyrat, vice-présidente, conseil régional Aquitaine

Administrateurs du Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES)