Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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La place de l'ESS dans les PAT - conférence en ligne avril 2021

Les Projets Alimentaires Territoriaux sont issus de la loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014. Les PAT ont pour objectif de relocaliser l'agriculture et l'alimentation dans les territoires. Ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, acteurs, citoyens). Le plan France Relance cherche à amplifier cette dynamique en y consacrant des moyens importants : près de 80 millions d'euros pour soutenir non seulement des projets existants (77 M€) mais également des projets émergents (3 M€ qui s'ajoutent aux crédits du Programme National pour l'Alimentation).

En s’appuyant sur 2 retours d'expériences de PAT qui en sont à des stades différents de développement, cet échange qui a rassemblé plus de 130 personnes, a permis de mettre en évidence les points d’appuis pour favoriser la place de l’ESS dans les PAT.  

  • Marine Corinthe, chargée de mission innovation sociale, Roissy Pays de France

L’agglomération Roissy Pays de France, située en Ile-de-France, rassemble 42 communes et 350 000 habitants. Le territoire est constitué à 52% de terres agricoles. 

En 2019, Roissy Pays de France a répondu à l’AAP French Impact, qui a permis de consolider l'écosystème ESS et de donner de nouvelles orientations au plan d’action ESS engagé en 2014. 3 défis ont été identifiés dans ce cadre : l’économie circulaire, la mobilité inclusive et l’alimentation durable. 

La dynamique de Roissy Pays de France sur l’alimentation durable s’appuie sur des initiatives locales tels le Réseau d’échange et de restauration qui porte un café-restaurant d’insertion le 19.59 et un incubateur et espace de cuisine partagée, le foodlab 95 ;  le Radis un projet de restauration anti-gaspi porté par Baluchon et Emmaüs Défi, ou encore le projet de la ville de Moussy-le-neuf “Manger mieux, gaspiller moins” pour la relocalisation de ses approvisionnements en restauration collective. Ces dynamiques ont poussé le territoire à répondre à un AAP de l’Adème “Aide au changement de comportement” en 2019, qui aboutit au développement du projet De la fourche à la fourchette, doté de 3 objectifs : relocaliser l’approvisionnement, lutter contre le gaspillage alimentaire et rendre accessible l’alimentation durable. Dans ce cadre Roissy Pays de France soutient les acteurs ESS engagés dans l’alimentation durable, développe un programme de sensibilisation et de changement des pratiques et organise un événement réunissant l’écosystème de l’alimentation durable chaque année. 

L’Ademe a aussi proposé à Roissy Pays de France d’être accompagné sur la question de l’économie de la fonctionnalité. Ils sont ainsi accompagnés par Atémis et Appui pour développer des écosystèmes territorialisés de coopération pour le développement d’une alimentation locale de qualité. Ce binôme Atemis/Appui a accompagné l’agglomération pour travailler l’enjeu de l’alimentation durable en transversalité au sein de la collectivité, celui-ci est porté par 5 directions : aménagement, culture et patrimoine,économie des territoires, développement durable et emploi. Ils ont également travaillé sur la gouvernance de territoire, en lien avec les structures. Ces travaux les ont amenés à répondre à l’AAP émergence de PAT dont ils sont lauréats depuis fin mars 2021. Ils vont maintenant engager un diagnostic partagé afin de dresser un état des lieux du système agricole et alimentaire du territoire et co-construire un plan d’action avec les acteurs du territoire. 

Sur le territoire du Pays de Langres, le sujet de l’alimentation durable est porté depuis 2015, un PAT est engagé en octobre 2019.  Le Pays de Langres est un territoire rural, qui réunit 168 communes et 50 000 habitants. 

Au départ de ce PAT, une volonté politique forte, poussée par la société civile, pour consolider le rôle économique et la responsabilité environnementale de l’agriculture et développer la qualité alimentaire. Le territoire a pu s’appuyer sur plusieurs initiatives d’acteurs autour de l’alimentation durable, et a été soutenu financièrement par le biais d’un AAP de la Région Grand-Est puis des crédits du Ministère de l' agriculture en 2019. En construisant ce PAT, les élus ont souhaité donner une vraie place aux acteurs de l’ESS locaux et d’appuyer leur montée en compétence plutôt que d’aller chercher des solutions clés en mains, parfois de l’ESS, mais externes au territoire. Cela renforce l’écosystème local et permet un maintien de la valeur ajoutée créée sur le territoire.

Lancé en octobre 2019, le PAT du Pays de Langres définit une stratégie alimentaire autour de 3 axes : créer des conditions favorables pour faire se rencontrer offre et demande locale (solutions logistiques, techniques et travail sur la commande publique en lien avec les communautés de communes). Un axe pédagogique sur l’alimentation durable (santé, nutrition, gaspillage alimentaire, formation auprès du personnel en restauration collective et outils pour faire connaître les possibilités d’approvisionnement sur le territoire) et un axe de développement de l’économie alimentaire et agricole (diversification, développement de filières, démarches d’approvisionnement, accompagnement des porteurs de projets et renforcement de la marque de territoire “Made in Pays de Langres” qui valorise les savoir-faire du territoire). Des groupes techniques qui accompagnent la mise en œuvre du PAT ont été mis en place : logistique et circuits-courts, commande publique durable, éducation alimentaire, et outils de production de repas. Ils rassemblent collectivités, entreprises et acteurs de l’ESS.

Comme en témoignent Aline Paindavoine de la Régie rurale du plateau et Louis Létoré de la maison de Courcelles, le PAT constitue un vrai levier pour le développement du territoire et pour le développement de leur association.

La régie rurale du plateau, association d’insertion par l’activité économique créée en 1997 avec le soutien des acteurs publics développe des activités de maraîchage bio et d’entretien d’espaces verts. Au fur et à mesure du développement de l’activité de la structure qui emploie aujourd’hui 10 permanents et 30 ETP en insertion, les collectivités ont soutenu le projet (mise à disposition d’un lieu et de terrain de la communauté de communes, travaux d’agrandissement et d’aménagement, etc.).

L’association la Maison de Courcelles est un centre d’hébergement qui organise toute l’année des classes de découvertes, des colonies de vacances, sur le principe de la pédagogie de la liberté. Autour de 3 axes : pédagogie, insertion par l’activité économique et innovation la Maison de Courcelles a développé plusieurs projets sur l’alimentation durable : une cuisine ouverte et pédagogique, un chantier d’insertion en restauration collective (6 ETP) qui permet d’assurer 250/300 repas par jour dont 80 sont livrés à 2 cantines du territoire, un accueil en résidence permanente d’un boulanger (mise à disposition du four à pain datant du 18ème siècle en contrepartie de l’accueil de groupe d’enfants pour pédagogie), salariat du maraîcher bio du village (transmission de savoir-faire aux cuisiniers et mise en place d’un jardin pédagogique), accueil et salariat d’une apicultrice (animation d’un rucher école et soutient à sa démarche de conservatoire de l’abeille noire), accueil d’une pâtissière, et volonté de créer une transformerie pour les producteurs de l’association. La Maison de Courcelles souhaite créer une émulation en faveur du développement d’une économie résidentielle. Leur projet donne lieu à une recherche-action, accompagnée par Jean-Louis Laville, pour mettre en mots leur modèle socio-économique et créer des outils de transmission.

 

Le PAT permet de faire se rencontrer des acteurs qui ne se rencontrent pas et de travailler en transversalité autour d’objectifs communs, il crée l’espace de dialogue et de coopération et permet de favoriser l’alliance entre élus, techniciens, et structures du territoire afin de répondre aux enjeux d’une alimentation et d'une agriculture durables. 

 

Ressources :