La Région Bourgogne-Franche-Comté lance son concours de l'ESS - édition 2022

La Région organise en 2022 la 16ème édition du concours régional de l’économie sociale et solidaire dans le but de valoriser les initiatives exemplaires et/ou innovantes, porteuses des valeurs et des succès de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Bourgogne-Franche-Comté.

Ce concours a pour objectif de distinguer des réalisations exemplaires mises en place depuis au moins un an ou en projet dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, en Bourgogne-Franche-Comté. Il est doté de 22 000 € de prix répartis entre les 6 prix régionaux qui seront attribués par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté : 5 prix de 4 000 € et un prix de 2 000 € (prix « coup de cœur du jury ») pour un projet récent, en développement.

A qui ?

Ce concours est ouvert :

• à toute structure, quelle que soit sa forme juridique,
• ayant été déclarée avant le 1 er septembre 2021,
• répondant aux valeurs de l’économie sociale et solidaire telles que définies par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, à savoir : une gouvernance démocratique, l’utilité sociale, le développement durable, le réinvestissement des bénéfices, la constitution de réserves obligatoires impartageables et non distribuables, et pour les sociétés commerciales, le respect de principes de gestion.

Les lauréats des éditions précédentes ne peuvent représenter le même projet. Par contre, s’ils proposent des actions différentes de celles déjà récompensées, leur candidature est possible.

L’action/l’activité ou le projet présenté(e) devra répondre aux critères suivants :

• Être réalisée en Bourgogne-Franche-Comté,
• Être particulier(ère) ou innovant(e) en matière d’économie sociale et solidaire,
• Avoir un objectif clairement identifié dans le domaine de l’économie sociale et solidaire,
• Le modèle économique recherché est équilibré et mixte (le cas échéant, en fonction de l’activité réalisée),
• Incarner de façon exemplaire les valeurs de l’ESS.

Procédure de candidature

Le candidat voulant candidater au concours régional de l’ESS 2022 doit déposer son dossier et déposer l’intégralité des éléments demandés sur le site internet de la Région www.jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr.

Les dossiers de candidature sont à remplir à partir du 05 septembre au 05 octobre (jusqu’à minuit), date et heure limites de dépôt. Tout dossier reçu après cette date ne pourra pas être pris en compte. En complément de la candidature à saisir dans les champs dédiés, les candidats devront fournir obligatoirement les annexes suivantes (toutes au format PDF) : (Tout dossier incomplet sera considéré comme nul)

• les statuts de la structure,
• la copie du dernier bilan financier,
• la copie du dernier rapport moral si la structure en dispose,
• la copie du budget prévisionnel pour l’année en cours,
• la copie de l’agrément ESUS pour les structures concernées.

Plus d'informations sur jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr