Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

call for project
Publié le 2 juin 2023

LANCEMENT DU SECOND APPEL À PROJETS INNOVATIVE ACTIONS - EUROPEAN URBAN INITIATIVE

Avec un budget indicatif de 120 millions d'euros du FEDER, le deuxième appel à propositions de l'IUE - Actions innovatrices vise les projets innovants axés sur les trois thèmes. Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 5 octobre 2023. Chaque projet peut recevoir un cofinancement maximum de 5 millions d'euros du FEDER et la mise en œuvre du projet doit avoir lieu dans une période maximale de 3,5 ans.

 

Période d'initiation des projets : début juin - fin novembre 2024
Début de la mise en œuvre des projets : 1er décembre 2024

Budget : 120 M€ FEDER pour financer des projets innovants axés sur trois thèmes
Budget par projet : max. 5 M € (financement : 80% des dépenses éligibles - avance puis remboursement des coûts réellement encourus)


Thème 1 : Verdissement urbain
Expérimenter et fournir des solutions innovantes tangibles en matière d'infrastructures vertes dans les villes européennes, afin de mieux relever les défis liés à la biodiversité, à la pollution, aux ressources et au climat, y compris le développement de synergies avec d'autres domaines politiques clés. Les solutions devront contribuer aux investissements de la politique de cohésion liés à la transition verte et juste et aborder la question de l'accessibilité pour tous.

Thème 2 : Tourisme durable
Soutenir la transformation verte et numérique à long terme et la résilience de l'écosystème touristique. En introduisant des solutions uniques et des politiques globales pour la promotion et la gestion du tourisme durable, les villes peuvent montrer l'exemple aux villes, villages et régions plus petits qui dépendent davantage du tourisme pour leur économie, en particulier en termes de réduction de la dépendance excessive à l'égard d'un seul secteur et de combinaison des activités économiques touristiques avec d'autres investissements et efforts de création d'emplois pour la diversification vers d'autres secteurs.

Thème 3 : Valorisation des talents dans les villes défavorisées 
Retenir et attirer les talents grâce à des projets impliquant les communautés locales dans des expérimentations à l'échelle urbaine et abordant les dimensions économiques, sociales et environnementales des défis démographiques rencontrés, d'une manière qui pourrait inspirer l'utilisation des programmes de la politique de cohésion dans ces zones urbaines.

Dépenses éligibles : Personnel / Bureau et administration / Voyage et hébergement / Expertise et services externes / Équipement / Travaux d'infrastructure et de construction


Autorités éligibles (1 chef de file) :

  •     1e catégorie : toute autorité urbaine d'une unité administrative locale comme une ville, une cité ou une banlieue (au moins 50 000 habitants)    

  • 2nde catégorie : association ou groupement d'autorités urbaines ayant le statut juridique d'agglomération organisée composée d'unités administratives locales, dont la majorité (au moins 51 %) des habitants vivent dans des unités administratives locale comme des villes, des cités ou des banlieues et dont la population totale combinée est d'au moins 50 000 habitants    

  • 3e catégorie : association ou groupement d'autorités urbaines sans statut juridique d'agglomérations organisées où toutes les autorités urbaines impliquées (autorité urbaine principale et autorités urbaines associées) sont des unités administratives locales comme des villes, des cités ou des banlieues et dont la population totale combinée (autorité urbaine principale et autorités urbaines associées) est d'au moins 50 000 habitants  

À savoir : une autorité urbaine ou une agglomération organisée ne peut être impliquée que dans une seule proposition de projet dans le cadre de chaque appel à propositions EUI-IA


Partenariat : le projet doit s'appuyer sur un partenariat (mais chaque partenaire, y compris le chef de file, doit assurer au moins 20% de contribution) :

  • Chef de file (autorité urbaine principale)

  • Partenaires de mise en œuvre : institutions et organisations clés capables de contribuer à la mise en œuvre du projet, ayant un rôle actif dans la mise en œuvre et le financement des activités du projet en apportant une contribution financière au projet (essayer de ne pas dépasser 10 partenaires)

  • Partenaires de transfert : villes intéressées par l'apprentissage de l'expérimentation et la reproduction de la solution innovante, suivant la mise en œuvre du projet et fournissant à l'autorité urbaine principale une perspective externe liée à la transférabilité et à la reproduction de la solution innovante expérimentée (3 partenaires dans 3 pays différents du porteur de projet sont attendus)

  • (le cas échéant) Autorité(s) urbaine(s) associée(s)


Des séminaires d'informations (Q&R en ligne) seront organisés et le Secrétariat permanent proposera des consultations individuelles en ligne de 30 minutes. La priorité sera donnée aux autorités urbaines.

Il existe par ailleurs un "Outil d'auto-évaluation" permettant de "tester" son projet avant de soumettre une proposition.

 

Guide de l'appel

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