Le département de Haute-Garonne intègre l'ESS dans sa nouvelle charte de la commande publique
Se mettre en conformité avec la loi, en intégrant le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et ancrer un peu plus l’achat départemental dans la politique de justice sociale et climatique : tels étaient les deux grands axes de la Nouvelle charte de la commande publique, adoptée par les élus lors de la session du 26 mars 2024.
Plusieurs éléments forts figurent dans la nouvelle politique d’achat du Conseil départemental : les notions de proximité, de décarbonation, de qualité alimentaire et de plus grande inclusivité. Le tout dans le respect du cadre réglementaire.
Parmi les 7 objectifs de cette nouvelle charte de la commande publique, on retrouve l'objectif n°2 : Appuyer l’économie locale et favoriser l’économie sociale et solidaire comme levier du développement économique :
Objectifs opérationnels
L’ESS et achats locaux :
- Faciliter l’accès des TPE et PME locales et des acteurs de l’ESS à la commande publique.
- Initier des démarches pour favoriser les groupements d’acteurs locaux et de l’ESS.
- Si l’offre fournisseur le permet, identifier les marchés qui permettraient d’imposer des entreprises de l’ESS en cas de sous-traitance ou cotraitance.
L’innovation :
- Développer l’analyse fonctionnelle du besoin et les variantes.
- Recourir au dispositif de l’achat innovant selon les opportunités.