Le RTES renforce ses actions pour répondre aux besoins de ses adhérents

Pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour, le RTES a décidé de renforcer son équipe salariée. Benjamin Gueraud-Pinet a ainsi rejoint le RTES en tant que chargé de mission appui-conseil auprès des collectivités territoriales, en particulier autour des questions de SCIC.

Conseiller et juriste en ESS mais également élu local à la ville de L'Ile-Saint-Denis, Benjamin Gueraud-Pinet a intégré l'équipe du RTES comme chargé de mission appui-conseil auprès des collectivités territoriales et juriste d'entreprise.

Benjamin a en charge la mise en œuvre de réponses aux sollicitations juridiques des collectivités territoriales adhérentes au réseau, en particulier concernant leur possibilité d’intervention auprès d’acteurs de l’ESS, à l’aune de la réglementation nationale et européenne. Il contribuera également à la veille juridique et au plaidoyer du RTES visant à développer et sécuriser les politiques publiques locales en lien avec l’ESS.

Ces réponses pourront prendre la forme de réponses directes aux sollicitations des collectivités, qui permettront d'alimenter une Foire aux questions prochainement ouverte sur l'espace adhérent du site ou de notes juridiques. Elles nourriront également les prochains temps de formation et guides pratiques (comme par exemple le prochain Point de RepèrESS dédié aux Services d'Intérêt Économique Général).

Les 1ères sollicitations portent majoritairement sur les relations avec les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). A titre d'exemple, une commune peut-elle être sociétaire d'une SCIC aux côtés de son EPCI ? Quelle participation possible d'une collectivité à une SCIC exploitant un abattoir public ? Retrouvez toutes les sollicitations et réponses apportées dans notre article dédié

La Ville de Lille a par ailleurs sollicité le RTES pour  accompagner le comité de pilotage relatif aux participations de la commune au sociétariat de SCIC.  Une 1ère réunion a eu lieu le 5 septembre.

— Martin David-Brochen (@Martin_davidb) 5 septembre 2022

Vous avez des questions sur ces thématiques ? N'hésitez pas à prendre contact avec Benjamin : bgueraudpinet@rtes.fr