Les SPASER du conseil départemental de la Gironde

A l’occasion d’une conférence en ligne organisée par le réseau 3AR (achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine) Structurer sa démarche d’achats publics socialement et écologiquement responsables, le levier des SPASER, Mikael Héligon, responsable de la cellule de la performance achat et Bruno Bourrec, acheteur au conseil départemental de la Gironde ont présenté le bilan du SPASER 2017/2020 et les perspectives du SPASER 2021/2025 du département.

Le Conseil Départemental de la Gironde, dont le montant annuel des achats s'élève à 180 millions d’€, développe une politique d’achats responsables. Dès 2005, le Département de la Gironde s’est engagé dans une démarche d’achat responsable. Depuis 2015 ont ainsi été adoptées une charte de la commande publique au service de l’économie girondine, la charte relations fournisseurs responsables et la charte partenariale pour la relance de l’économie girondine dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Le premier schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) du Département de la Gironde portait sur la période 2017/2020, un nouveau SPASER est en cours d’élaboration et sera adopté en décembre 2021.

Le SPASER 2017/2020 s’articulait autour de 3 axes :

• Axe n°1 : Poursuivre l’exemplarité de la commande publique départementale en matière de critères environnementaux, de développement des marchés réservés et des marchés d’insertion, et de recours à la clause sociale

• Axe n°2 : Partager l’expérience avec les donneurs d’ordre de Gironde, à travers les pactes territoriaux, l’agence Gironde-Ressources, l’accompagnement des acteurs girondins et la participation aux travaux de l’association aquitaine des achats responsables

• Axe n°3 : Améliorer l’accessibilité de la commande publique aux structures de l’ESS, par la simplification des procédures administratives, les actions de sourçage, et la promotion de la commande publique en s’appuyant sur les têtes de réseaux départementales et régionales (rencontres Esspressos par exemple).

Le Conseil Départemental de la Gironde a effectué un bilan du SPASER 2017/2020  : 18,7% des marchés notifiés ont une considération sociale, avec une forte progression de la clause d’insertion : de 74 000 heures (2017) à 105 000 heures (2020) d’insertion. Le taux de marchés ayant une considération environnementale n’est pas encore mesuré mais les marchés comprenant une considération environnementale ont été identifiés. 

Sur la base de ce bilan, les axes d’amélioration identifiés sont les suivants :

• Systématiser pour chaque achat les enjeux de développement durable

• Développer la transversalité interne et externe

• Renforcer l’animation, la gouvernance, l’évaluation et le suivi 

Les travaux pour l’élaboration du futur SPASER se sont étalés sur l’ensemble de l’année 2021 avec la volonté d’aller encore plus loin que le SPASER précédent en matière de co-construction avec les différentes directions. Une première phase a consisté à réaliser un état des lieux des obligations réglementaires et des engagements de la collectivité : sur la base de sa  nomenclature achat, les aspects réglementaires ont été identifiés pour chaque famille d’achats. Le Conseil Départemental a ensuite établi une cartographie des achats responsables de la collectivité et réalisé un benchmark des SPASER. Une équipe projet transversale pour préparer ce SPASER et le porter en interne et en externe a été constituée. Une concertation a été réalisée auprès des chambres consulaires, des fédérations professionnelles et des partenaires tels que 3AR, INAE et la CRESS Nouvelle Aquitaine.

Le SPASER 2021/2025 qui sera prochainement soumis au vote du Conseil Départemental de la Gironde, porte des objectifs ambitieux à l’horizon 2025, liés à l’évolution de la réglementation, et notamment celui de passer de 30% à 100% de marchés avec une considération environnementale et de 18.7% à 30% de marchés avec une considération sociale. Ces objectifs ambitieux auront un impact fort sur le processus achat, avec la nécessité d’anticiper davantage et de consacrer plus de temps à la préparation des marchés pour prendre en compte les ODD notamment, d’adapter les compétences des agents… Il y a également un enjeu budgétaire de maîtrise des dépenses (identification des surcoûts et des externalités positives), et un impact sur l’offre qui suppose de suivre la capacité des entreprises à suivre ces ambitions : que ce soit valorisant et pas destructeur.

Les ambitions à l’horizon 2025 :

• Systématiser achats ODD compatibles : par famille d’achat, des objectifs sont identifiés auxquels sont adossés des indicateurs.
• S’engager collectivement dans une démarche responsable en interne et externe : créer une instance de gouvernance transversale et ouverte (avec moyens de coordination, d’animation et d’accompagnement technique), développer l’expertise et les outils communs, identifier l’offre durable existante des entreprises notamment de l’ESS ; co-développer l'offre durable notamment des entreprises ESS ; contribuer au développement des achats durables avec les acteurs.
• Mesurer, évaluer et rendre compte de l’impact sociétal et environnemental

Le SPASER 2021/2025 sera opposable en interne : le déploiement d’un système d’information achat  en 2022 permettra notamment de s’assurer de la prise en compte du SPASER : aujourd’hui sont concernés tous les achats supérieur à 90 000€, avec pour volonté de descendre ce seuil à l’horizon 2025.

Comme le rappelle Mikaël Heligon, la réussite du SPASER est globale et suppose un vrai travail d’accompagnement et de formation, mais aussi de réassurance auprès des acheteurs de la part de la direction des achats et de la sécurité juridique.

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