Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Newslettter RTES Mai 2013

lettre d'information du réseau des territoires pour l'économie solidaire

mai 2013

En une

Deuxièmes rencontres nationales des collectivités locales : 2 rendez-vous en 2013 !

Les 2èmes rencontres nationales des collectivités locales autour de l'ESS s'organisent autour de deux temps forts : une journée le 26 juin 2013 à l'Assemblée Nationale à Paris et des journées organisées simultanément en région le 12 septembre.

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Les actualités du réseau

Bienvenue à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, à la communauté urbaine du Grand Lyon et au conseil général de Corrèze !

Le RTES est heureux d'accueillir 3 nouvelles collectivités parmi ses adhérents : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, la communauté urbaine du Grand Lyon et le conseil général de Corrèze. Ce qui porte à 104 le nombre d'adhérents au réseau !

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Projet de loi sur l'ESS : l'avant-projet présenté au CSESS le 25 avril

Le 25 avril, un avant-projet de loi sur l'ESS a été diffusé lors de la réunion plénière du conseil supérieur de l'ESS. Le ministre a rappelé qu'un exposé des motifs serait présenté, situant la loi dans le contexte et les enjeux actuels. S'appuyant sur les retours d'une consultation préalable des collectivités adhérentes, plusieurs points ont été soulignés par Christiane Bouchart, présidente du RTES, lors de son intervention.

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Prochaine formation RTES : le rôle des collectivités dans les PTCE

La prochaine journée de formation-échanges du RTES abordera le rôle des collectivités dans les Pôles Territoriaux de Coopération Economique. Elle aura lieu mercredi 29 mai dans les locaux d'Idéal Connaissances, au Kremlin-Bicêtre, et sera accessible en vidéoconférence. Retrouvez le pré-programme et le bulletin d'inscription.

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Rappel : Échangez sur le forum Idéal Connaissances via le site du RTES

Grâce au partenariat qu'il a construit avec Ideal Connaissances, le RTES permet aux techniciens des collectivités adhérentes de solliciter un appel à témoignage sur une question spécifique ou de partager leurs expériences, via un forum d'échanges, qui réunit environ 450 utilisateurs.

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Transition énergétique : appel aux initiatives des collectivités

Le 12 avril dernier, huit réseaux de collectivités ont présenté à Lyon, devant plusieurs centaines d'élus, leur position commune sur la transition énergétique dans le cadre du débat national en cours. Dans leur manifeste, elles interrogent notamment la répartition du rôle des collectivités dans la politique énergétique. Une réflexion sur laquelle le RTES travaille actuellement (quelles contributions de l'ESS à la transition énergétique ?) et qui sera l'objet du dossier thématique de la lettre papier de la rentrée.

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Interviews

Replic : copier c'est développer

Depuis 2005, la Scic Replic, implantée à Montpellier, s'appuie sur des expériences innovantes de l'ESS pour créer des entreprises pérennes et de l'emploi. Forte de ses 9 coopératives représentant une centaine d'employés dont un tiers en insertion, Replic a déjà essaimé dans le Nord-Pas de Calais. Et le lancement opérationnel d'une Replic en Bourgogne est prévu pour septembre... Entretien avec Emmanuel Kasperski, le directeur général.

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Conseil départemental de l'ESS du Pas-de-Calais : Des propositions concrètes à la clé

En avril dernier, avait lieu la première séance du Conseil Départemental de l'ESS du Pas-de-Calais. Une instance rattachée au CG et composée de représentants de l'ESS de tous horizons : têtes de réseaux mais aussi financeurs et universitaires. Objectif ? Soumettre au département des propositions concrètes que ce dernier s'engage à intégrer à ses perspectives de travail. Mieux, à tester dans un avenir proche. Entretien avec Jacques Napieraj, conseiller général en charge de l'ESS et responsable du pilotage du CDESS 62.

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Territoires

Angers Loire Métropole : le fonds de dotation territorial angevin lance son premier appel à projets

Dès 2009, la ville d'Angers, l'agglomération Angers Loire Métropole et l'Inter-réseau de l'économie sociale et solidaire (IRESA) réfléchissent ensemble à la création d'un outil pour aider ou initier des projets d'intérêt général sur leur territoire. En 2012, ils soutiennent la création d'une association de préfiguration, l'Adesam (Association pour le Développement Solidaire de la Région Angevine par le Mécénat), dont l'objectif est de mettre en place une structure capable de mobiliser des fonds privés et de mettre en place un fonds de dotation territorial. Aujourd'hui, une douzaine d'entreprises ont répondu présentes et le Fonds de dotation territorial angevin lance son premier appel à projets.

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Gironde : Premier Forum des coopératives « De Coop en Scop… Comment les coopératives font-elles la différence ? »

Le 4 avril dernier, le conseil général de Gironde organisait le premier Forum départemental dédié aux coopératives. Destiné à promouvoir le modèle coopératif, il a réuni plus de 150 partenaires et acteurs de la création, reprise et transmission d'entreprises (banques, experts comptables, consulaires…), de l'économie dite « classique » comme de l'économie sociale et solidaire.

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Rhônes-Alpes : L'Observatoire Européen de l'Entrepreneuriat Social et de l'ESS fait un focus sur la région

Créé en 2012 par le think tank « Pour la solidarité », l'Observatoire Européen de l'Entrepreneuriat Social et de l'ESS a pour objectif de centraliser et décrypter l'actualité juridique et politique de l'ESS en Europe et de référencer bonnes pratiques et acteurs du domaine. Pour son premier dossier spécial, l'observatoire a choisi de faire un focus sur la région Rhône-Alpes.

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Sud Gironde : Des acteurs de l'ESS se rassemblent

En Sud Gironde, sous l'impulsion d'un appel à projets lancé par le conseil régional d'Aquitaine, une coopérative d'entrepreneurs est en train de créer un pôle d'acteurs de l'ESS à l'échelle de l'arrondissement.

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Val de Marne : Retours sur l'atelier ESS d'Équi'Val

Les 19 et 20 avril s'est déroulée la deuxième édition d'Équival, le rendez-vous dédié à l'économie sociale et solidaire organisé par le conseil général du Val de Marne. Conférences, concerts, animations, marché solidaire, village des exposants... Si le week-end fut l'occasion pour le grand public de (re)découvir l'ESS, il fut aussi riche pour ses acteurs, réunis en ateliers de travail le vendredi matin.

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Lyon : le label « Lyon, ville équitable et durable » continue sa progression

Créé en 2010, le label "Lyon, ville équitable et durable » marque la volonté de la ville de Lyon d'identifier les entreprises, commerces, artisans, lieux et événements qui répondent aux enjeux du développement durable à travers une offre de consommation responsable.

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Appels à projets & concours ESS

Retrouvez une sélection d'appels à projets et concours autour de l'ESS (Paris, Rhône-Alpes, Île-de-France, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Grenoble Alpes métropole)

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En bref

Actu : Mission parlementaire sur le CICE

Les discussions à l'Assemblée nationale sur la loi de finances 2012 ont mis en évidence la problématique du statut fiscal particulier du secteur privé non lucratif.

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Actu : le comité national d'orientation de la BPI est installé

Le comité national d'orientation (CNO) de la Banque publique d'investissement (BPI) a été officiellement installé, mercredi 17 avril.

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Languedoc-Roussillon : Création d'une commission ESS à la CCI

L'Assemblée Générale de la CCI de Région Languedoc-Roussillon a décidé la création d'une Commission Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et en a confié la présidence à Mme Andréa DIAZ-GONZALEZ, élue de l'Union régionale et de la CGScop.

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Rapport sur l'insertion par l'activité économique : constats et recommandations

Le 11 avril, Michel Sapin, ministre du Travail, et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, ont installé le nouveau Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), présidée par Christiane Demontès, sénatrice du Rhône. À cette occasion, ils ont présenté le rapport sur le financement de l'IAE, commandé l'année dernière à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances. Un rapport qui dresse un tableau nuancé des modes de financement actuels du dispositif et évoque plusieurs pistes de réformes.

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Publication : Étude "Commande publique et ESS"

Aujourd'hui, l'accès aux marchés publics est devenu un enjeu majeur pour les organisations de l'économie sociale et solidaire. Pour les accompagner, la CRES Bretagne vient de publier une étude intitulée "Comment favoriser l'accès des organisations de l'ESS aux marchés publics ?".

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Publication : "L'Economie Sociale et solidaire, guide pour une autre société"

Pour faire suite aux 24h de l'économie sociale et solidaire organisées par la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne, interventions, témoignages et expériences d'élus et acteurs ont été compilés dans un ouvrage intitulé "L'Economie Sociale et solidaire, guide pour une autre société".

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PTCE

De nouvelles initiatives ont rejoint la dynamique nationale PTCE

Les "pôles témoins" sont au cœur de cette démarche collective d'action-recherche ; ils sont à la fois référents et contributeurs. Quatre initiatives ont récemment rejoint la démarche : les Articulteurs, De Fil En Réseaux, La Coursive Boutaric et Paris Mix.

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2ème séminaire de coopération pour le PTCE du SICOVAL

Le 5 mars dernier, GENIES - l'association de préfiguration du PTCE du SICOVAL, organisait son deuxième séminaire de coopération économique à destination des acteurs engagés dans la démarche.

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Le plan d'action 2013-2014 s'organise

Le plan d'action 2013-2014, défini et approfondi par l'ensemble des acteurs engagés dans la dynamique des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), s'organise.

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Espace RH

Ecossolies recrute

L'association Ecossolies, qui regroupe les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) de la région nantaise, recherche un Responsable du pôle de coopération , qui ouvrira ses portes début 2014 sur l'Ile de Nantes. Téléchargez le profil de poste

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