Plaine Commune : les résultats positifs de l’expérimentation d’une convention quadripartite pour le développement de l’ESS (2013-2017)

En 2013, Plaine Commune a signé une convention pour le développement de l'ESS avec l’État, la Région Ile-de-France et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Cette convention s'inscrit au sein d’un Contrat de Développement Territorial et est conçue pour articuler les diverses échelles des politiques publiques de l’ESS dans un outil intégrateur, et concrétiser un programme ambitieux pour le territoire.

Cette convention décline 3 objectifs :
-Accentuer le développement de l’ESS avec une politique publique de soutien transverse aux initiatives ;
-Coordonner les politiques portées par les différentes collectivités / institutions ;
-Mettre en visibilité cette forme d’action économique endogène, en s’appuyant sur des filières stratégiques (éco-activités, modes d’accueil de la petite enfance, valorisation de la diversité culturelle notamment dans le domaine de l’alimentation restauration).

Elle définit un « plan d’actions partagées » (année par année) qui comporte quatre axes majeurs :
-Créer un écosystème favorable à l’ESS et à la coopération économique (sensibilisation, formations, évènements tels que la Foire des savoir-faire solidaires …)
-Soutenir les initiatives solidaires (notamment poursuite et amplification de l’appel à projets ESS de Plaine Commune)
-Renforcer et développer collectivement de nouveaux modes d’accompagnement : amorçage de regroupements économiques solidaires visant à terme la constitution de Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE), coordination des opérateurs de l’accompagnement (acteurs privés et ingénierie publique territoriale)
-Mettre en place une gouvernance de l’animation territoriale.

Cette convention quadripartite a apporté de nombreux résultats positifs pour le développement de l'ESS et de ses emplois sur le territoire de Plaine Commune.

En interne, cette convention a permis d'accroitre la transversalité entre les différents services au sein de Plaine Commune. Une sensibilisation à l’ESS a été inscrite dans le plan de formation de la collectivité, proche de la sensibilisation au développement durable. La première session se tiendra avant l’été, touchant des agents d’une très grande diversité de services. Les liens avec les villes membres de Plaine Commune se sont également développés (notamment par la participation régulière agents territoriaux et relais locaux à la revue des projets) et l'ESS a été pleinement intégrée au sein du Contrat de Ville.

Cette convention a aussi permis d'introduire l'accès à l'immobilier d'activités par les acteurs de l'ESS comme un enjeu central pour le développement de l'ESS, avec un diagnostic territorial réalisé en coopération avec le service de l'Immobilier d'Entreprise, ce qui a offert une plus grande lisibilité à la typologie de la demande des locaux, et aux possibilités de mettre en face une offre existante ou à construire. Suite à ce diagnostic, quelques sites expérimentaux ont été identifiés et sont en cours de développement, portant sur la reconversion d’usage (Pôle ESS à Stains), la construction d’une offre de locaux neufs à loyer modéré, la réponse aux besoins de mutualisation d’équipements professionnels.

L'appel à projets ESS annuel de Plaine Commune est monté en puissance avec de plus en plus de projets reçus (autour d’une quarantaine pour les années 2015-2016). Cet appel à projets, conçu comme un outil de repérage des initiatives sur le territoire, constitue souvent le premier levier pour ces initiatives, dans leur calendrier de levée de fonds.

La période 2013-2017 a aussi été marquée par la mise en place d’un parcours Emploi et ESS au sein du Master Economie des Organisations à l’Université Paris 8. Deux PTCE (Phares et Appui) validés par le 1er appel à projet national se sont développés et ont permis de structurer des filières et de faire émerger des projets innovants. Il faut également noter l'émergence de nouveaux acteurs tels que l’incubateur culinaire Plaine de Saveurs, le Pôle Petite Enfance, Point Carré, le groupement d’employeurs Aequo et Bono ou encore le projet de compostage de biodéchets porté par les Alchimistes depuis le PTCE Phares.

Une attention particulière est portée à la mise en place d’une démarche d’évaluation, dans un cadre d’analyse unifié, reliant l’approche statistique, l’analyse d’impact sur l’emploi et les dynamiques de coopération, et l’appréciation qualitative de la contribution de l’ESS au bien-vivre des habitants. Une 1ère étude économique sur l’ESS et ses emplois a été présentée au comité de pilotage du 24 mars 2017, mettant en évidence une légère hausse sur la période 2011-2014, une résilience par rapport à la crise avec une progression de l'emploi associatif (+10% ), de la masse salariale et du nombre de structures d’IAE.

Le Comité de Pilotage de la convention quadri partite réuni le 24 mars a souligné l’intérêt de la dynamique partenariale et multi-niveaux. Le comité de suivi réunissant toutes les parties prenantes se tiendra au mois de juin.

Contact :

Patrick VASSALLO - Conseiller délégué au développement local à Plaine Commune.

Mission ESS Plaine Commune, service développement local:

Ana LARREGLE – ana.larregle@plainecommune.com.fr.

Marianne VILLAIN – marianne.villain@plainecommune.com.fr