Le Fonds de confiance de France Active donne du temps à vos projets
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les porteurs de projet d’entreprises solidaires, le réseau France Active appuyé par la Caisse des Dépôts et des Consignation (CDC) met œuvre le Fonds de confiance depuis 2005. L’objectif de ce fonds est d’accompagner la maturation des projets économiques qui font la part belle à l’humain et au lien social.
Rencontre avec Aurélie Basse, chargée de développement Entrepreneuriat social et Fonds de confiance, chez France Active et Annette Peutillot de Bretagne Développement Initiatives.
Comment fonctionne le Fonds de confiance ?
Ce fonds est destiné aux futurs entrepreneurs sociaux qui souhaitent être accompagnés par une entreprise existante dans leur projet de création. Le soutien du Fonds de confiance se concrétise par la prise en charge des frais de salaires et de déplacements du porteur de projet pour une durée de 6 à 9 mois, correspondant à la phase de maturation et d’étude action du projet. Les critères d’accès à ce Fonds mettent l’accent sur le potentiel de création d’emplois du projet. L'objectif est d'arriver à l'embauche de 5 à 10 salariés dans les 3 premières années. Avant de passer en comité d’engagement, un expert missionné par France Active effectue une première analyse de la demande. Sont alors étudiés différents critères comme le profil du porteur de projet, le projet, les motivations de l'entreprise porteuse, le calendrier de mise en œuvre...
Après quatre ans de fonctionnement, quel bilan tirez-vous du dispositif ?
L'idée initiale était de proposer, dans un cadre sécurisé, un financement et un accompagnement de qualité avant la création des entreprises solidaires. Cet objectif est atteint. Sans le Fonds de confiance, une majorité des 41 entreprises créées depuis 2005 (chiffres à octobre 2009) n'auraient pas vu le jour ou auraient démarré sans avoir suffisamment préparé leur projet. Sur les 46 études actions arrivées à leur terme, seules 5 n'ont pas débouché sur la création de l'entreprise (40 sont en cours). On assiste maintenant à une montée en charge du dispositif avec une trentaine de Fonds de confiance par an. Il faut souligner que toutes nos interventions concernent des projets favorisant l'insertion de personnes en difficultés (2/3 dans les secteurs de l’Insertion par l’activité économique et du handicap). Par exemple en Bretagne, les 8 entreprises crées ont permis l'embauche de 73 personnes.
Comment s'intègre le fonds de confiance dans les politiques en faveur de l'ESS menées par les collectivités locales ?
Les relations avec les collectivités locales sont suivies par les fonds territoriaux France Active pour l’ensemble des outils financiers. Concernant le Fonds de confiance, 5 régions portent le dispositif au niveau local (Aquitaine, Bretagne, Limousin, Nord-Pas de Calais et Paca) et le reste du territoire est géré au niveau national.
La gestion du dispositif en région permet de mobiliser encore plus fortement nos partenaires locaux.
En Bretagne, la région a décidé d'abonder le Fonds de confiance. En effet ce dispositif s'inscrit pleinement dans sa politique de soutien au développement de l'ESS.
De plus, pour des projets de création de structure d'insertion, les Conseils généraux bretons interviennent souvent en co-financement du Fonds de confiance.
Dans certains cas des communautés de communes participent aussi à la création de ces structures. C'est par exemple le cas de la SCIC Nature Solidaire dans le Morbihan. La communauté de communes du Pays de Questembert a apporté 4000 € au capital de cette coopérative d'intérêt collectif. Nature solidaire intervient sur la filière bois énergie en employant du personnel en insertion, associant ainsi préoccupations environnementales et sociales.