Plaidoyer

Les actions de plaidoyer du RTES ont pour objectifs de renforcer la place de l’ESS dans les politiques publiques locales, nationales et européennes, et porter la parole de ses adhérents dans différentes instances. Ces actions sont menées en concertation avec de nombreux partenaires, et déployées depuis 2022 autour de plusieurs sujets :

• la participation des collectivités au sein des SCIC, avec des contributions dans le cadre notamment de la mission IGAS/IGF et de la loi 3DS, en lien avec la CGSCOP,
• les PTCE, aux côtés notamment du Labo de l'ESS pour le plaidoyer, le RTES participe à la cellule d'animation nationale
• la commande publique responsable, avec des propositions dans le cadre de la loi Climat Résilience (audition Assemblée Nationale, contribution co-portée avec France urbaine) pour renforcer la place des acteurs de l'ESS dans la commande publique et le rôle des SPASER,
• l'ESS en milieu rural, dans le cadre du programme TRESSONS, avec l'élaboration de propositions avec l'Avise et ESS France

Le partenariat avec les réseaux de collectivités

Le RTES développe par ailleurs depuis 2013 des liens avec plusieurs réseaux de collectivités (avec notamment la signature d’une déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS¹). En 2021, les coopérations ont en particulier portées sur :

• la signature d'une convention avec France urbaine, en présence de la Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, solidaire et responsable. La convention porte sur 3 axes principaux :
  • le renforcement de la place de l’ESS dans les stratégies territoriales de la nouvelle mandature,
  • le développement de la commande publique responsable (avec en 2021 la participation à un atelier sur ce sujet aux Journées France urbaine),
  • le renforcement du plaidoyer européen.
• la mobilisation des régions adhérentes pour la constitution d'une commission ESS au sein de Régions de France
• la présence du RTES au Salon de l'Association des Maires de France depuis 2021.

La participation au Conseil Supérieur de l’ESS

Mahel Coppey, présidente du RTES, est vice-présidente du Conseil Supérieur de l'Economie sociale et Solidaire (CSESS). Le RTES participe par ailleurs aux commissions Europe et Territoires du CSESS.

Pour en savoir plus sur le travail de plaidoyer mené par le RTES, voici l'interview de Stéphane Pfeiffer, membre du bureau du RTES et adjoint au maire de Bordeaux en charge de l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes :

Nos dernières actions de plaidoyer :

• La coorganisation d'un colloque au Palais du Luxembourg le 14 novembre 2024
• Le RTES a publié un plaidoyer dans le cadre des élections présidentielles et législatives pour faire entendre son engagement et ses propositions en faveur de l'ESS. Plus d'informations dans notre article dédié
• Le RTES a également relayé et partagé les plaidoyers et propositions des réseaux de l'ESS dans le cadre des élections présidentielles 2022. Plus d'informations dans notre article dédié

¹ Le RTES est également à l’initiative et signataire de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS. Une première déclaration a été signée en 2013 par l’Association des Régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).   

Deux ans après la signature de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l’ESS, un appel national des élus locaux pour une économie sociale et solidaire a été impulsé par le RTES, et cosigné par Régions de France , l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’Association des Maires de Grandes villes de France (AMGVF), l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et par l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP). 

En 2023, 

Le RTES est un avocat de l'économie sociale et solidaire, un porte-parole, et c'est avec eux qu'on peut faire avancer l'ESS au niveau national. 

Nicole Miquel-Belaud, conseillère métropolitaine déléguée à l’économie sociale et solidaire à la Métropole Toulouse 

Je vois l’intérêt de participer pour faire poids ensemble sur des sujets nationaux ou européens.

Emmanuelle Rousset, vice-présidente chargée de l’ESS et de la politique de la ville, Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine