Le grand emprunt et l’économie sociale et solidaire

L'Etat a publié au Journal Officiel du 20 juillet les premières conventions signées entre l'Etat et plusieurs opérateurs chargés de distribuer les fonds du grand emprunt.

Concernant les 100 millions d'euros consacrés au développement de l'économie sociale et solidaire, la gestion est confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'objectif final est de financer plus de 2 000 entreprises de l'économie sociale et solidaire durant la durée de vie de l'emprunt (5 ans) et de favoriser ainsi la création ou la consolidation d'environ 60 000 emplois, notamment au profit des publics en difficultés (titulaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée...).

Les interventions conduites au titre de cette action sont destinées au renforcement des capitaux propres (principalement les quasi fonds propres et, de façon subsidiaire, les fonds propres) via des modalités adaptées aux modèles économiques des bénéficiaires finaux (prêts participatifs, contrats d'apports associatifs...) que caractérisent une rentabilité et une liquidité limitées ainsi que des contraintes juridiques spécifiques. La Caisse des dépôts organisera un appel à candidatures permanent pour retenir les partenaires financiers avec lesquels des co-investissements seront obligatoirement réalisés en complément de l'apport du programme d'investissements d'avenir.

L'action est destinée aux bénéficiaires finaux suivants :
― «entreprises de l'économie sociale (principalement associations, coopératives ou mutuelles), dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale, qui observent un principe de lucrativité limitée et cherchent à associer les parties prenantes à leur gouvernance ;
― entreprises, sous quelque statut que ce soit, bénéficiant de l'agrément «entreprises solidaires» au titre de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.  L'action vise la création et la consolidation d'emplois ainsi que la création et le développement de modèles alternatifs et innovants de création d'activité et d'entreprise. »

Retrouvez ici la convention entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et consignations.

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