Formation RTES -Les relations pouvoirs publics et associations - Mercredi 10 juin 2015 : Compte-rendu

Une cinquantaine de personnes ont assisté en présentiel ou à distance à la journée de formation et d’échanges consacrée à la future circulaire sur les relations entre État et associations et plus généralement aux relations entre puissance publique et associations.

Henri AREVALO, pour le compte du RTES, introduit la journée en précisant qu’il y a en jeu la construction d’une alliance entre collectivités locales et associations, que la manière de travailler cette alliance aboutit ou non à de l’innovation sur les territoires et que, malgré le contexte de crise budgétaire, il faut se garder de reporter sur les associations les baisses de budget. La co-construction de la politique publique apparaît alors comme une méthode pour tracer cette voie.

Charles-Aymeric CAFFIN, chef du bureau de la vie associative au sein du ministère en charge de la vie associative, aborde la journée en soulignant que ce mode opératoire nouveau fait partie du new deal proposé par le Ministère aux acteurs associatifs. La circulaire remet à plat des idées reçues ; en même temps, le Ministère travaille sur l’ordonnance de simplifications associatives et sur plusieurs guides pratiques, l’un sur l’usage de la subvention, l’autre sur la charte d’engagements réciproques. En 2016, il y aura des évolutions numériques qui rendront le rapport aux associations plus simple.
Apres avoir présenté les grands principes de la circulaire et les points épineux, Monsieur CAFFIN insiste sur la méthode de raisonnement utilisée pour déterminer si une activité est économique ou pas.
Il reconnaît que ce raisonnement ne résout pas à priori toutes les questions mais il permet de se les poser dans un cadre homogène pour l’instruction des dossiers.

Marie LAMY, pour le Mouvement Associatif, présente les réflexions du mouvement sur le projet de circulaire, soulignant d’emblée de jeu la forte concertation à laquelle il a été procédé. Elle rappelle que dans l’évolution des financements associatifs, le département est désormais la collectivité territoriale qui finance le plus les associations. Si la tonalité de la circulaire est satisfaisante, si de nombreux points sont importants, il reste désormais un enjeu principal qui est l’appropriation de cette circulaire par les collectivités locales. Quelques points de vigilance sont décrits dont le recueil d’initiatives qui doit être traité davantage dans le guide d’usage de la subvention.

Patricia COLER pour l’UFISC, secteur culturel et artistique associatif, rappelle l’origine historique de cette union fédérale et insiste sur la pluralité des politiques publiques locales. Le secteur culturel est marqué par une prégnance du droit européen, notamment par le règlement général d’exemption par catégorie, règlement qui habilite les Etats membres à ne pas notifier leurs subventions au préalable à la Commission Européenne, permettant ainsi d’éviter un contrôle sur la nature d’aide d’État ou pas. Le règlement établit une liste d’activités culturelles et artistiques qui en sont exemptées, de seuils à ne pas dépasser, souvent importants, calcule l’intensité de l’aide à ne pas dépasser et introduit un mécanisme de publication a posteriori. Malgré une logique de simplification depuis 2012, les interprétations sont toujours possibles. L’UFISC insiste sur la caractère non marchand et non concurrentiel de la plupart des activités culturelles et artistiques et souligne la nécessité de la mise en oeuvre de cette réglementation qui devrait permettre d’éviter ce qu’on voit sur certains territoires, comme soumettre à un appel d’offre l’enseignement d’activités artistiques... Le contexte dans lequel s’inscrit cette réglementation est lui même très évolutif au niveau européen.

Le débat sur les outils de l’accompagnement permet de voir que chaque acteur se situe bien dans cette étape :
-le Mouvement Associatif réfléchit à des co formations élus politiques/ élus associatifs avec la présence ou non de techniciens des collectivités locales ; des webinair sont également prévus. Il y a lieu de s’adresser aux acheteurs publics et aux services juridiques des collectivités locales en priorité qui sont souvent du fait de choix académiques faits lors de leur formation initiale, porteurs d’un seul moule.
-le RTES produit un REPERES synthétique de ces relations contractuelles entre acteurs de l’ESS et collectivités locales et réfléchit aussi aux co formations
-l’UFISC retravaille avec le CNAR OPALE un guide sur le sujet

Plusieurs intervenants soulignent la nécessité de l’accompagnement par l’État de cette circulaire auprès des collectivités locales, soit par un courrier aux associations d’élus, soit par la mise à disposition de données en open data pour bien apprécier par exemple le caractère concurrentiel ou non des activités produites par des associations. La question de la subvention de fonctionnement souvent décriée est également un point difficile. Peut on se contenter de rester dans un schéma subvention de fonctionnement d’intérêt général/ subvention de projet sur laquelle on prélève un pourcentage pour le fonctionnement ?

L’après midi est consacrée a plusieurs témoignages, après une présentation par Jacques DUGHERA d’un état des lieux des relations contractuelles entre collectivités locales et acteurs de l’ESS.
-celui de Strasbourg Eurométropole sur un SIEG pour la collecte, le réemploi et le recyclage des opérateurs développant des activités sociales, par Jean-Paul CHANTREL, éco conseiller à la direction environnement et services publics urbains
-celui de la Métropole Européenne de Lille qui, depuis 2011, a un appel à projets permanent en direction de l’ESS par Clara SCHMIDT, chargée de mission ESS
-celui du bureau d’études CERISE, représenté par Pierre-Yves JAN, accompagnateur du débat public initié sur les SSIEG petite enfance dans un certain nombre de communes depuis 2009 (Cenom)

Retrouvez le dossier du participant sur le site du RTES

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