Formation SCIC et Collectivités : éléments juridiques
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En complément de la formation qui a eu lieu le 6 mars 2015, voici quelques éléments d'ordre juridique sur la participation d'une collectivité au capital d’une SCIC.
Vous trouverez :
-Une fiche récapitulative sur la notion d’aides d’Etat,
-Une fiche récapitulative sur la notion de SIEG ;
-La délibération mandatant la SCIC Friche Belle de Mai, l'annexe reprenant le tableau financier et l'annexe reprenant la convention d’application des obligations d’intérêt général,
-La délibération mandatant la SCIC IRFEDD