Points de RepèrESS "La loi ESS"

Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un “Points de RepèrESS” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.

Téléchargez les Points de RepèrESS "La loi ESS" actualisé en juillet 2019.

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