Plan France Relance : quelle place pour l'ESS et les collectivités ?

Le plan "France relance" a été présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre. Doté de 100 milliards d'euros autour de 3 axes (compétitivité et souveraineté, écologie, cohésion sociale et territoriale), ce plan vient notamment soutenir l'investissement des collectivités à hauteur de 5 milliards d'euros et dédie plus d'1,3 milliard d'euros à l'ESS. Le RTES est aux côtés des collectivités locales pour inscrire l'ESS au coeur des projets de territoire à tous les échelons.

L'enveloppe de 100 milliards d'euros sur 2 ans, dont 40% financés par l'Union Européenne, est répartie entre les 3 piliers: : la « cohésion sociale et territoriale » (36 milliards d’euros), « la compétitivité et la souveraineté » (34 milliards, dont une baisse de 20 milliards étalée sur deux ans des impôts de production), et l'écologie (30 milliards).

Un communiqué de presse du Secrétariat d'État à l'économie sociale et solidaire et responsable, intitulé "le plan de relance confirme la nouvelle dimension de l'économie sociale et solidaire", précise que 1,3 milliard d'euros sont dédiés à l'ESS, en soulignant les points suivants:

• près de 600 millions d’euros bénéficieront aux structures de l’ESS qui favorisent l’insertion professionnelle des jeunes, notamment grâce à la hausse de 200 millions d’euros des moyens dédiés à l’insertion par l’activité économique. Le dispositif des contrats « Parcours Emploi Compétences » bénéficiera pour sa part d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 200 millions d’euros. Enfin, un appui  sera également apporté aux missions locales, à l’accompagnement des jeunes en service civique et aux associations sportives, pour un montant de 190 millions d’euros.
• 100 millions d’euros financeront directement les associations de lutte contre la pauvreté
• Les tiers-lieux en milieu rural, sous statut associatif, coopératif ou ESUS, seront renforcés à hauteur de 30 millions d’euros afin d’y développer l’inclusion numérique.
• En outre, les structures de l’ESS pourront bénéficier de plein droit des aides et des soutiens financiers mobilisés en faveur de l’économie circulaire, du soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap, du tourisme durable et de la transition agro-écologique, au sein d’une enveloppe totale de 800 millions d’euros. De même, 2,1 des 6 milliards d’euros prévus dans le cadre du Ségur de la Santé financeront le secteur médico-social, notamment la rénovation des EHPAD publics comme des EHPAD à statut non lucratif, éligibles de plein droit à ce soutien exceptionnel.
• Enfin, au regard de la place centrale qu’occupe l’économie sociale et solidaire dans les territoires, l’État et le groupe Caisse des Dépôts ont conjointement décidé de renforcer de façon substantielle l’enveloppe consacrée au développement de l’économie sociale et solidaire. Au total, les fonds mobilisés entre 2020 et 2022 au titre de la convention pluriannuelle de partenariat entre l’État et la Caisse des dépôts atteindront 300 millions d’euros, soit un triplement de l’engagement initial consenti. De même, l’accroissement de l’activité de Bpifrance au titre de la relance va bénéficier à l’ESS, à hauteur d’au moins 100 millions d’euros, et Bpifrance prévoit de financer 130 millions d’euros de prêts d’honneur solidaires entre 2020 et 2022 afin de développer l’entrepreneuriat social dans les territoires. Enfin, les acteurs de l’économie sociale et solidaire pourront également bénéficier du volet « vert » du 4^ème programme d’investissement d’avenir.

« Par nature, l’économie sociale et solidaire irrigue tous les secteurs économiques, toutes les formes d’innovations et toutes les transitions que promeut le plan de relance »
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

L’annonce de 1,3 md d’euros pour #ESS dans ce plan est une bonne nouvelle. Nous serons vigilants quant à l’accès des acteurs aux dispositifs de droit commun, mais nous regrettons l’absence d’un plan transversal pour soutenir #ESS, qui aurait illustré une ambition transformatrice. https://t.co/Xww2JmHrwx

— Jerome Saddier (@jsaddierESS) September 4, 2020

Retrouvez les communiqués d'ESS France et du Mouvement associatif, qui se réjouit de cet « acte attendu de reconnaissance du rôle de cette économie et des acteurs qui l’incarnent dans la résilience et le relèvement du pays », mais « déplore l’absence de soutien global à la sauvegarde et au développement de la vie associative ».

Au-delà de cette annonce, le plan de relance prévoit 30 milliards d’euros destinés au financement de la transition écologique: la rénovation des bâtiments et des logements (6,7 milliards, dont 4 milliards sur les bâtiments publics), la décarbonation des transports (11,2 milliards, dont 4,7 sur le ferroviaire et 2,6 pour l’automobile et l’aérien), les process industriels et énergétiques (6,8 milliards, dont 2 milliards pour développer la production d’hydrogène à partir d’énergie non fossile) et l’agriculture et l’alimentation (1,2 milliard) sont principalement ciblés. Autant de champs dont peuvent s'emparer acteurs de l'ESS et collectivités.

Soutien à l’investissement des collectivités et territorialisation du plan de relance

Le plan "France relance" vient par ailleurs soutenir à hauteur de 5 milliards d'euros les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise et concourir à leurs investissements (l'AdCF souligne dans son  communiqué de presse que la commande publique a chuté de 25% au 1er semestre), conformément à ce que prévoit la loi de finances rectificative de juillet 2020.

Il est précisé que "ces crédits exceptionnels sont fléchés vers la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine".
Les différents échelons de collectivités, et notamment les communes, sont toujours en attente de précisions sur les modalités de compensation des allègements fiscaux prévus dans le cadre de France relance, affectant directement leurs recettes. 

Retrouvez les réactions de Régions de France et de l'Association des Maires de France.

Retrouvez également le fascicule distribué par le Gouvernement aux associations d'élus locaux concernant l'accompagnement spécifique des colllectivités territoriales dans le cadre du plan de relance.

De nombreux points doivent encore être précisés, par exemple l'éligibilité des associations et de l'ensemble des acteurs de l'ESS aux différents financements annoncés, ou les modalités de territorialisation du plan de relance. Des "sous-préfets à la relance" seront nommés début 2021. Tous les territoires devront par ailleurs être dotés de « contrats de développement écologique » d'ici à 2021, avait indiqué Jean Castex en juillet 2020.

Les délais seront sans aucun doute courts pour mobiliser les financements, la réactivité des acteurs de l'ESS et des collectivités seront déterminantes pour inscrire l'ESS au coeur des projets de territoire à tous les échelons.