Covid-19 : UrgencESS, service anti-crise à destination de l'ESS

Suite au nouveau confinement dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, le Secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable a présenté le 2 novembre le service UrgencESS avec la publication d'une synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS, un numéro vert et une adresse mail dédiée aux acteurs, ainsi qu'un fonds d'urgence adopté le 10 novembre. Ce dispositif est complété par la plateforme interactive de la Banque des Territoires pour faciliter l’identification des aides d’urgence disponibles pour les structures de l’ESS.

Retrouvez toutes les aides disponibles pour l’ESS sur la plateforme https://www.banquedesterritoires.fr/plan-ess

Le Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable et la Banque des Territoires ont mis en place cette plateforme interactive le 10 décembre 2020. Elle récapitule l’ensemble des aides d’urgence (fonds de solidarité, reports de charges, activité partielle, dispositifs sectoriels ou fonds régionaux) pour chaque type de structure de l’ESS et pour chaque cas, et sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures et plans gouvernementaux. La plateforme personnalise la réponse en fonction d’un ensemble de critères : type de structure, taille, secteur, difficultés rencontrées... L’objectif est de fournir rapidement un état des lieux personnalisé de l’ensemble des aides ouvertes (montant, nature) et des points de contact.

Téléchargez la synthèse des mesures en faveur de l'ESS par le Secrétariat d'Etat (version au 23 novembre 2020).

À retrouver également en ligne sur le site : économie.gouv.fr. 

Le document de synthèse vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise, en présentant : 

• le fonds de solidarité, le prêt garanti par l'Etat et prêts directs, l'activité partielle, les exonérations et reports de charges, les aides de BpiFrance et de la Banque des territoires.

• les plans de soutien sectoriels pour l'IAE, les aides à l'emploi, pour la culture, la jeunesse, le sport et le tourisme.

• les fiches pratiques du Ministère du Travail sur l'organisation de l'activité en période de confinement. 

Il reprend des mesures dédiées à l'ESS dans le cadre du plan France Relance, et fait suite au document de synthèse publié par le Haut-Commissariat à l'ESS et à l'Innovation sociale lors de la première vague de Covid-19. 

En complément de cette synthèse, Bercy a mis en place un numéro vert pour tous les acteurs économiques : le 0806 000 245, ainsi qu'une adresse mail unique pour répondre aux questions spécifiques des acteurs de l’ESS:  infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr.

De plus, un fonds d'urgence de 30 millions d'euros dédié notamment aux petites associations, a été adopté par l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020 dans le cadre d'un nouveau projet de loi de finances rectificatif. Ce fonds, qui sera opérationnel dès janvier 2021, est financé par un redéploiement de crédits du fonds de solidarité auquel les associations ont eu peu recours (plus d'informations sur le blog de Michel Abhervé). L’aide sera comprise entre 5000 € et 8000 € et sera fléchée en priorité́ vers les associations de moins de 10 salariés qui n’ont eu accès à aucune aide et celles qui exercent dans le domaine économique.

Par ailleurs, les structures de l’ESS rencontrant des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque peuvent désormais contacter les succursales départementales de la Banque de France en écrivant à mediation.credit.XX@banque- france.fr (XX représente le numéro de département). Un service d’accompagnement gratuit dans la démarche vers la médiation est aussi disponible au 0 810 00 12 10.

Le document de synthèse du Secrétariat d'Etat renvoie également aux différents plans de soutien mis en place par les conseils régionaux (voir page 9). Par ailleurs, le RTES continue de relayer depuis mars 2020 les initiatives prises par les collectivités adhérentes en soutien aux acteurs ESS, et les initiatives prises par les réseaux d'acteurs de l'ESS et les réseaux de collectivités locales.

Une adresse pour nous informer de vos initiatives : animation@rtes.fr.