Webinaire ESS & ruralités : Les relations contractuelles entre collectivités et acteurs - février 2021

Dans le cadre du cycle de webinaire ESS & ruralités du projet TRESSONS, le RTES organisait en partenariat avec l'Avise un webinaire sur les relations contractuelles entre les collectivités et les acteurs de l'ESS le 18 février 2021. 

Subventions, délégations de services publics, marchés publics,...les modalités de partenariat et de contractualisation entre collectivités et acteurs sont diverses mais ne sont pas équivalentes. Elles s'inscrivent dans un environnement complexe. Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ? À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la règlementation européenne ? Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ?

Après un 1er éclairage sur les différentes formes possibles de contractualisation, des retours d'expériences d'acteurs et de collectivité ont illustrés la façon dont collectivité et acteurs peuvent co-construire des réponses adaptées aux besoins du territoire, en mobilisant des outils juridiques existants, et en s'appuyant sur les ressources du territoire. 

Avec les interventions de :

• Patricia Andriot, élue communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais et vice-présidente du RTES

• Quentin Dupetit, chargé de mission à la FNCUMA

• Eric Rossi, délégué de Familles Rurales

Retrouvez le diaporama de ce webinaire.

Retrouvez le programme du cycle de webinaires ESS & ruralités de l'Avise et du RTES.