Publié le 21 septembre 2021 - mis à jour le 28 septembre 2021

Publication du rapport de la mission IGAS - IGF sur les SCIC et les CAE

Le rapport sur les SCIC et les CAE (réalisé par l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des Affaires Sociales dans le cadre d'une mission menée à la demande de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et de la secrétaire d'État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable), vient d'être publié. Le RTES et plusieurs de ses collectivités adhérentes avaient contribué à ce rapport sur le volet SCIC. Outre un état des lieux intéressant, ce rapport formule de nombreuses propositions pour le développement des SCIC et des CAE.

La mission s’est attachée à formuler des propositions visant à faciliter le développement des coopératives, en levant les freins identifiés. Au-delà de ces propositions, tant pour les SCIC que pour les CAE, la mission a choisi de proposer des pistes pour une réflexion permettant de modifier plus en profondeur leur statut et leur fonctionnement. Pour les SCIC, il s’agit d’envisager de les qualifier par la loi, sous certaines conditions, d’organismes sans but lucratif afin de leur permettre de bénéficier d’avantages réservés à ces organismes. S’agissant des CAE, celles-ci pourraient être recentrées sur le projet coopératif d’entreprise partagée et sur le statut d’entrepreneur salarié, conférant aux seules couveuses d’entreprises l’accueil des entrepreneurs en phase de démarrage.

"Il existait 1 060 SCIC en 2020, présentes à 83 % dans le secteur tertiaire et formant à 99 % des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises. La mission a identifié quatre catégories de freins à leur développement :

au plan juridique, l’absence de définition de l’utilité sociale pour les SCIC et le statut de leurs dirigeants en matière d’assurance chômage ;
la réalisation inégale de la révision coopérative, qui ne garantit pas leur caractère coopératif
un statut doublement contraint, n’ouvrant pas accès aux avantages réservés aux associations tout en contraignant leurs conditions de financement
un cadre juridique insuffisamment sécurisé s’agissant du soutien des collectivités territoriales et de leurs groupements."

Le rapport est disponible sur le site de l'IGAS.

Les collectivités adhérentes du RTES et leurs SCIC partenaires sont invitées à participer à un webinaire avec les auteurs du rapport le mardi 28 septembre, de 16h à 17h30.

Plus d'information et inscription au webinaire